Décret n°2014-174 du 18 février 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-174 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651127
Texte parentLEGITEXT000028651111
Référencearticle 4 du décret n°2014-174 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 3 (Couserans Est) comprend les communes suivantes : Aigues-Juntes, Aleu, Allières, Alos, Alzen, Aulus-les-Bains, La Bastide-de-Sérou, Biert, Boussenac, Cadarcet, Castelnau-Durban, Clermont, Couflens, Durban-sur-Arize, Encourtiech, Ercé, Erp, Esplas-de-Sérou, Lacourt, Larbont, Lescure, Massat, Montagagne, Montels, Montseron, Nescus, Oust, Le Port, Rimont, Rivèrenert, Seix, Sentenac-d'Oust, Sentenac-de-Sérou, Soueix-Rogalle, Soulan, Suzan, Ustou.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Bastide-de-Sérou.

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