Décret n°2014-174 du 18 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-174 du 18 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028651129

Texte parentLEGITEXT000028651111

Référencearticle 6 du décret n°2014-174 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (Foix) comprend les communes suivantes : Cos, Ferrières-sur-Ariège, Foix, Ganac, Montgaillard, Saint-Pierre-de-Rivière.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Foix.

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