Décret n°2014-174 du 18 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-174 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651117
Texte parentLEGITEXT000028651111
Référencearticle 9 du décret n°2014-174 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 8 (Pamiers-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Arvigna, Le Carlaret, Les Issards, Ludiès, Les Pujols, Saint-Amadou, La Tour-du-Crieu ;

3. 2° La partie de la commune de Pamiers non incluse dans le canton de Pamiers-1.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pamiers.

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