Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général d'Indre-et-Loire en date du 20 septembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000028637294
Le département d'Indre-et-Loire comprend dix-neuf cantons :
― canton n° 1 (Amboise) ;
― canton n° 2 (Ballan-Miré) ;
― canton n° 3 (Bléré) ;
― canton n° 4 (Château-Renault) ;
― canton n° 5 (Chinon) ;
― canton n° 6 (Descartes) ;
― canton n° 7 (Joué-lès-Tours) ;
― canton n° 8 (Langeais) ;
― canton n° 9 (Loches) ;
― canton n° 10 (Montlouis-sur-Loire) ;
― canton n° 11 (Monts) ;
― canton n° 12 (Saint-Cyr-sur-Loire) ;
― canton n° 13 (Sainte-Maure-de-Touraine) ;
― canton n° 14 (Saint-Pierre-des-Corps) ;
― canton n° 15 (Tours-1) ;
― canton n° 16 (Tours-2) ;
― canton n° 17 (Tours-3) ;
― canton n° 18 (Tours-4) ;
― canton n° 19 (Vouvray).
Article 2 JORFARTI000028637295
Le canton n° 1 (Amboise) comprend les communes suivantes : Amboise, Cangey, Chargé, Limeray, Lussault-sur-Loire, Montreuil-en-Touraine, Mosnes, Nazelles-Négron, Neuillé-le-Lierre, Noizay, Pocé-sur-Cisse, Saint-Ouen-les-Vignes, Saint-Règle, Souvigny-de-Touraine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Amboise.
Article 3 JORFARTI000028637296
Le canton n° 2 (Ballan-Miré) comprend les communes suivantes : Ballan-Miré, Berthenay, Druye, La Riche, Saint-Genouph, Savonnières, Villandry.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ballan-Miré.
Article 4 JORFARTI000028637297
Le canton n° 3 (Bléré) comprend les communes suivantes : Athée-sur-Cher, Azay-sur-Cher, Bléré, Céré-la-Ronde, Chenonceaux, Chisseaux, Cigogné, Civray-de-Touraine, Cormery, Courçay, La Croix-en-Touraine, Dierre, Epeigné-les-Bois, Francueil, Luzillé, Saint-Martin-le-Beau, Sublaines.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bléré.
Article 5 JORFARTI000028637298
Le canton n° 4 (Château-Renault) comprend les communes suivantes : Autrèche, Auzouer-en-Touraine, Beaumont-la-Ronce, Le Boulay, Bueil-en-Touraine, Cerelles, Charentilly, Château-Renault, Chemillé-sur-Dême, Crotelles, Dame-Marie-les-Bois, Epeigné-sur-Dême, La Ferrière, Les Hermites, Louestault, Marray, Monthodon, Morand, Neuillé-Pont-Pierre, Neuville-sur-Brenne, Neuvy-le-Roi, Nouzilly, Pernay, Rouziers-de-Touraine, Saint-Antoine-du-Rocher, Saint-Aubin-le-Dépeint, Saint-Christophe-sur-le-Nais, Saint-Laurent-en-Gâtines, Saint-Nicolas-des-Motets, Saint-Paterne-Racan, Saint-Roch, Saunay, Semblançay, Sonzay, Villebourg, Villedômer.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Château-Renault.
Article 6 JORFARTI000028637299
Le canton n° 5 (Chinon) comprend les communes suivantes : Avoine, Azay-le-Rideau, Beaumont-en-Véron, Bréhémont, Candes-Saint-Martin, La Chapelle-aux-Naux, Cheillé, Chinon, Cinais, Couziers, Huismes, Lerné, Lignières-de-Touraine, Marçay, Rigny-Ussé, Rivarennes, Rivière, La Roche-Clermault, Saché, Saint-Benoît-la-Forêt, Saint-Germain-sur-Vienne, Savigny-en-Véron, Seuilly, Thilouze, Thizay, Vallères, Villaines-les-Rochers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chinon.
Article 7 JORFARTI000028637300
Le canton n° 6 (Descartes) comprend les communes suivantes : Abilly, Barrou, Betz-le-Château, Bossay-sur-Claise, Bossée, Bournan, Boussay, La Celle-Guenand, La Celle-Saint-Avant, Chambon, La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, Charnizay, Chaumussay, Ciran, Civray-sur-Esves, Cussay, Descartes, Draché, Esves-le-Moutier, Ferrière-Larçon, Le Grand-Pressigny, La Guerche, Ligueil, Louans, Le Louroux, Manthelan, Marcé-sur-Esves, Mouzay, Neuilly-le-Brignon, Paulmy, Le Petit-Pressigny, Preuilly-sur-Claise, Saint-Flovier, Sepmes, Tournon-Saint-Pierre, Varennes, Vou, Yzeures-sur-Creuse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Descartes.
Article 8 JORFARTI000028637301
Le canton n° 7 (Joué-lès-Tours) comprend la commune de Joué-lès-Tours.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Joué-lès-Tours.
Article 9 JORFARTI000028637302
Le canton n° 8 (Langeais) comprend les communes suivantes : Ambillou, Avrillé-les-Ponceaux, Benais, Bourgueil, Braye-sur-Maulne, Brèches, Channay-sur-Lathan, La Chapelle-sur-Loire, Château-la-Vallière, Chouzé-sur-Loire, Cinq-Mars-la-Pile, Cléré-les-Pins, Continvoir, Couesmes, Courcelles-de-Touraine, Les Essards, Gizeux, Hommes, Ingrandes-de-Touraine, Langeais, Lublé, Marcilly-sur-Maulne, Mazières-de-Touraine, Restigné, Rillé, Saint-Laurent-de-Lin, Saint-Michel-sur-Loire, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Saint-Patrice, Savigné-sur-Lathan, Souvigné, Villiers-au-Bouin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Langeais.
Article 10 JORFARTI000028637303
Le canton n° 9 (Loches) comprend les communes suivantes : Azay-sur-Indre, Beaulieu-lès-Loches, Beaumont-Village, Bridoré, Chambourg-sur-Indre, Chanceaux-près-Loches, Chédigny, Chemillé-sur-Indrois, Dolus-le-Sec, Ferrière-sur-Beaulieu, Genillé, Le Liège, Loché-sur-Indrois, Loches, Montrésor, Nouans-les-Fontaines, Orbigny, Perrusson, Reignac-sur-Indre, Saint-Bauld, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Saint-Germain, Saint-Quentin-sur-Indrois, Saint-Senoch, Sennevières, Tauxigny, Verneuil-sur-Indre, Villedômain, Villeloin-Coulangé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Loches.
Article 11 JORFARTI000028637304
Le canton n° 10 (Montlouis-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Chambray-lès-Tours, Larçay, Montlouis-sur-Loire, Véretz, La Ville-aux-Dames.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montlouis-sur-Loire.
Article 12 JORFARTI000028637305
Le canton n° 11 (Monts) comprend les communes suivantes : Artannes-sur-Indre, Esvres, Montbazon, Monts, Pont-de-Ruan, Saint-Branchs, Sorigny, Truyes, Veigné, Villeperdue.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Monts.
Article 13 JORFARTI000028637306
Le canton n° 12 (Saint-Cyr-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Fondettes, Luynes, La Membrolle-sur-Choisille, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Etienne-de-Chigny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Cyr-sur-Loire.
Article 14 JORFARTI000028637307
Le canton n° 13 (Sainte-Maure-de-Touraine) comprend les communes suivantes : Anché, Antogny-le-Tillac, Assay, Avon-les-Roches, Braslou, Braye-sous-Faye, Brizay, Champigny-sur-Veude, Chaveignes, Chezelles, Courcoué, Cravant-les-Côteaux, Crissay-sur-Manse, Crouzilles, Faye-la-Vineuse, L'Ile-Bouchard, Jaulnay, Lémeré, Ligré, Luzé, Maillé, Marcilly-sur-Vienne, Marigny-Marmande, Neuil, Nouâtre, Noyant-de-Touraine, Panzoult, Parçay-sur-Vienne, Ports, Pouzay, Pussigny, Razines, Richelieu, Rilly-sur-Vienne, Saint-Epain, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Sainte-Maure-de-Touraine, Sazilly, Tavant, Theneuil, La Tour-Saint-Gelin, Trogues, Verneuil-le-Château.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Maure-de-Touraine.
Article 15 JORFARTI000028637308
Le canton n° 14 (Saint-Pierre-des-Corps) comprend les communes de Saint-Avertin et de Saint-Pierre-des-Corps.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Article 16 JORFARTI000028637309
Le canton n° 15 (Tours-1) comprend la partie de la commune de Tours située au nord de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Cyr-sur-Loire, quai de Portillon, quai Paul-Bert, allée de la Loire, cours de la Loire, suivant la limite territoriale de la commune de Saint-Pierre-des-Corps et jusqu'à la limite territoriale de la commune de Rochecorbon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tours.
Article 17 JORFARTI000028637310
Le canton n° 16 (Tours-2) comprend la partie de la commune de Tours située à l'est de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Pierre-des-Corps, pont Mirabeau, allée de la Loire, quai Paul-Bert, pont Wilson, rue Nationale, place Jean-Jaurès, boulevard Béranger, rue de Sébastopol, rue d'Entraigues, rue George-Sand, rue Roger-Salengro, avenue de Grammont, rue Parmentier, rue Blaise-Pascal, boulevard De-Lattre-de-Tassigny, avenue du Général-de-Gaulle, avenue de Grammont, boulevard Richard-Wagner, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tours.
Article 18 JORFARTI000028637311
Le canton n° 17 (Tours-3) comprend la partie de la commune de Tours située au sud de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Joué-lès-Tours, route des Deux-Lions, avenue Jean-Portalis, cours du Cher, pont Saint-Sauveur, rue Auguste-Chevallier, rue Stéphane-Pitard, boulevard Marchand-Duplessis, boulevard Jean-Royer, rue Auguste-Chevallier, rue de Boisdenier, rue Giraudeau, rue Roger-Salengro, avenue de Grammont, rue Parmentier, rue Blaise-Pascal, boulevard De-Lattre-de-Tassigny, avenue du Général-de-Gaulle, avenue de Grammont, boulevard Richard-Wagner, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tours.
Article 19 JORFARTI000028637312
Le canton n° 18 (Tours-4) comprend la partie de la commune de Tours non incluse dans les cantons de Tours-1, Tours-2 et Tours-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tours.
Article 20 JORFARTI000028637313
Le canton n° 19 (Vouvray) comprend les communes suivantes : Chanceaux-sur-Choisille, Chançay, Mettray, Monnaie, Notre-Dame-d'Oé, Parçay-Meslay, Reugny, Rochecorbon, Vernou-sur-Brenne, Vouvray.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vouvray.
Article 21 JORFARTI000028637314
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 18 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
Textes cités liens · DILA5
Code général des collectivités territoriales (V)
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