Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général d'Indre-et-Loire en date du 20 septembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 LEGIARTI000028651260
1. Le département d'Indre-et-Loire comprend dix-neuf cantons :
2. ― canton n° 1 (Amboise) ;
3. ― canton n° 2 (Ballan-Miré) ;
4. ― canton n° 3 (Bléré) ;
5. ― canton n° 4 (Château-Renault) ;
6. ― canton n° 5 (Chinon) ;
7. ― canton n° 6 (Descartes) ;
8. ― canton n° 7 (Joué-lès-Tours) ;
9. ― canton n° 8 (Langeais) ;
10. ― canton n° 9 (Loches) ;
11. ― canton n° 10 (Montlouis-sur-Loire) ;
12. ― canton n° 11 (Monts) ;
13. ― canton n° 12 (Saint-Cyr-sur-Loire) ;
14. ― canton n° 13 (Sainte-Maure-de-Touraine) ;
15. ― canton n° 14 (Saint-Pierre-des-Corps) ;
16. ― canton n° 15 (Tours-1) ;
17. ― canton n° 16 (Tours-2) ;
18. ― canton n° 17 (Tours-3) ;
19. ― canton n° 18 (Tours-4) ;
20. ― canton n° 19 (Vouvray).
Article 2 LEGIARTI000028651261
1. Le canton n° 1 (Amboise) comprend les communes suivantes : Amboise, Cangey, Chargé, Limeray, Lussault-sur-Loire, Montreuil-en-Touraine, Mosnes, Nazelles-Négron, Neuillé-le-Lierre, Noizay, Pocé-sur-Cisse, Saint-Ouen-les-Vignes, Saint-Règle, Souvigny-de-Touraine.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Amboise.
Article 3 LEGIARTI000028651262
1. Le canton n° 2 (Ballan-Miré) comprend les communes suivantes : Ballan-Miré, Berthenay, Druye, La Riche, Saint-Genouph, Savonnières, Villandry.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ballan-Miré.
Article 4 LEGIARTI000028651263
1. Le canton n° 3 (Bléré) comprend les communes suivantes : Athée-sur-Cher, Azay-sur-Cher, Bléré, Céré-la-Ronde, Chenonceaux, Chisseaux, Cigogné, Civray-de-Touraine, Cormery, Courçay, La Croix-en-Touraine, Dierre, Epeigné-les-Bois, Francueil, Luzillé, Saint-Martin-le-Beau, Sublaines.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bléré.
Article 5 LEGIARTI000043200635
1. Le canton n° 4 (Château-Renault) comprend les communes suivantes : Autrèche, Auzouer-en-Touraine, Beaumont-Louestault, Le Boulay, Bueil-en-Touraine, Cerelles, Charentilly, Château-Renault, Chemillé-sur-Dême, Crotelles, Dame-Marie-les-Bois, Epeigné-sur-Dême, La Ferrière, Les Hermites, Marray, Monthodon, Morand, Neuillé-Pont-Pierre, Neuville-sur-Brenne, Neuvy-le-Roi, Nouzilly, Pernay, Rouziers-de-Touraine, Saint-Antoine-du-Rocher, Saint-Aubin-le-Dépeint, Saint-Christophe-sur-le-Nais, Saint-Laurent-en-Gâtines, Saint-Nicolas-des-Motets, Saint-Paterne-Racan, Saint-Roch, Saunay, Semblançay, Sonzay, Villebourg, Villedômer.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Château-Renault.
Article 6 LEGIARTI000028651265
1. Le canton n° 5 (Chinon) comprend les communes suivantes : Avoine, Azay-le-Rideau, Beaumont-en-Véron, Bréhémont, Candes-Saint-Martin, La Chapelle-aux-Naux, Cheillé, Chinon, Cinais, Couziers, Huismes, Lerné, Lignières-de-Touraine, Marçay, Rigny-Ussé, Rivarennes, Rivière, La Roche-Clermault, Saché, Saint-Benoît-la-Forêt, Saint-Germain-sur-Vienne, Savigny-en-Véron, Seuilly, Thilouze, Thizay, Vallères, Villaines-les-Rochers.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chinon.
Article 7 LEGIARTI000028651266
1. Le canton n° 6 (Descartes) comprend les communes suivantes : Abilly, Barrou, Betz-le-Château, Bossay-sur-Claise, Bossée, Bournan, Boussay, La Celle-Guenand, La Celle-Saint-Avant, Chambon, La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, Charnizay, Chaumussay, Ciran, Civray-sur-Esves, Cussay, Descartes, Draché, Esves-le-Moutier, Ferrière-Larçon, Le Grand-Pressigny, La Guerche, Ligueil, Louans, Le Louroux, Manthelan, Marcé-sur-Esves, Mouzay, Neuilly-le-Brignon, Paulmy, Le Petit-Pressigny, Preuilly-sur-Claise, Saint-Flovier, Sepmes, Tournon-Saint-Pierre, Varennes, Vou, Yzeures-sur-Creuse.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Descartes.
Article 8 LEGIARTI000028651267
1. Le canton n° 7 (Joué-lès-Tours) comprend la commune de Joué-lès-Tours.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Joué-lès-Tours.
Article 9 LEGIARTI000043200633
1. Le canton n° 8 (Langeais) comprend les communes suivantes : Ambillou, Avrillé-les-Ponceaux, Benais, Bourgueil, Braye-sur-Maulne, Brèches, Channay-sur-Lathan, La Chapelle-sur-Loire, Château-la-Vallière, Chouzé-sur-Loire, Cinq-Mars-la-Pile, Cléré-les-Pins, Continvoir, Coteaux-sur-Loire, Couesmes, Courcelles-de-Touraine, Gizeux, Hommes, Langeais, Lublé, Marcilly-sur-Maulne, Mazières-de-Touraine, Restigné, Rillé, Saint-Laurent-de-Lin, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Savigné-sur-Lathan, Souvigné, Villiers-au-Bouin.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Langeais.
Article 10 LEGIARTI000043200631
1. Le canton n° 9 (Loches) comprend les communes suivantes : Azay-sur-Indre, Beaulieu-lès-Loches, Beaumont-Village, Bridoré, Chambourg-sur-Indre, Chanceaux-près-Loches, Chédigny, Chemillé-sur-Indrois, Dolus-le-Sec, Ferrière-sur-Beaulieu, Genillé, Le Liège, Loché-sur-Indrois, Loches, Montrésor, Nouans-les-Fontaines, Orbigny, Perrusson, Reignac-sur-Indre, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Saint-Germain, Saint-Quentin-sur-Indrois, Saint-Senoch, Sennevières, Tauxigny-Saint-Bauld, Verneuil-sur-Indre, Villedômain, Villeloin-Coulangé.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Loches.
Article 11 LEGIARTI000028651270
1. Le canton n° 10 (Montlouis-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Chambray-lès-Tours, Larçay, Montlouis-sur-Loire, Véretz, La Ville-aux-Dames.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montlouis-sur-Loire.
Article 12 LEGIARTI000028651271
1. Le canton n° 11 (Monts) comprend les communes suivantes : Artannes-sur-Indre, Esvres, Montbazon, Monts, Pont-de-Ruan, Saint-Branchs, Sorigny, Truyes, Veigné, Villeperdue.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Monts.
Article 13 LEGIARTI000028651272
1. Le canton n° 12 (Saint-Cyr-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Fondettes, Luynes, La Membrolle-sur-Choisille, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Etienne-de-Chigny.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Cyr-sur-Loire.
Article 14 LEGIARTI000043200629
1. Le canton n° 13 (Sainte-Maure-de-Touraine) comprend les communes suivantes : Anché, Antogny-le-Tillac, Assay, Avon-les-Roches, Braslou, Braye-sous-Faye, Brizay, Champigny-sur-Veude, Chaveignes, Chezelles, Courcoué, Cravant-les-Côteaux, Crissay-sur-Manse, Crouzilles, Faye-la-Vineuse, L'Ile-Bouchard, Jaulnay, Lémeré, Ligré, Luzé, Maillé, Marcilly-sur-Vienne, Marigny-Marmande, Neuil, Nouâtre, Noyant-de-Touraine, Panzoult, Parçay-sur-Vienne, Ports-sur-Vienne, Pouzay, Pussigny, Razines, Richelieu, Rilly-sur-Vienne, Saint-Epain, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Sainte-Maure-de-Touraine, Sazilly, Tavant, Theneuil, La Tour-Saint-Gelin, Trogues, Verneuil-le-Château.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Maure-de-Touraine.
Article 15 LEGIARTI000028651274
1. Le canton n° 14 (Saint-Pierre-des-Corps) comprend les communes de Saint-Avertin et de Saint-Pierre-des-Corps.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Article 16 LEGIARTI000028651276
1. Le canton n° 15 (Tours-1) comprend la partie de la commune de Tours située au nord de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Cyr-sur-Loire, quai de Portillon, quai Paul-Bert, allée de la Loire, cours de la Loire, suivant la limite territoriale de la commune de Saint-Pierre-des-Corps et jusqu'à la limite territoriale de la commune de Rochecorbon.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tours.
Article 17 LEGIARTI000028651277
1. Le canton n° 16 (Tours-2) comprend la partie de la commune de Tours située à l'est de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Pierre-des-Corps, pont Mirabeau, allée de la Loire, quai Paul-Bert, pont Wilson, rue Nationale, place Jean-Jaurès, boulevard Béranger, rue de Sébastopol, rue d'Entraigues, rue George-Sand, rue Roger-Salengro, avenue de Grammont, rue Parmentier, rue Blaise-Pascal, boulevard De-Lattre-de-Tassigny, avenue du Général-de-Gaulle, avenue de Grammont, boulevard Richard-Wagner, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tours.
Article 18 LEGIARTI000028651278
1. Le canton n° 17 (Tours-3) comprend la partie de la commune de Tours située au sud de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Joué-lès-Tours, route des Deux-Lions, avenue Jean-Portalis, cours du Cher, pont Saint-Sauveur, rue Auguste-Chevallier, rue Stéphane-Pitard, boulevard Marchand-Duplessis, boulevard Jean-Royer, rue Auguste-Chevallier, rue de Boisdenier, rue Giraudeau, rue Roger-Salengro, avenue de Grammont, rue Parmentier, rue Blaise-Pascal, boulevard De-Lattre-de-Tassigny, avenue du Général-de-Gaulle, avenue de Grammont, boulevard Richard-Wagner, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tours.
Article 19 LEGIARTI000028651279
1. Le canton n° 18 (Tours-4) comprend la partie de la commune de Tours non incluse dans les cantons de Tours-1, Tours-2 et Tours-3.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tours.
Article 20 LEGIARTI000028651280
1. Le canton n° 19 (Vouvray) comprend les communes suivantes : Chanceaux-sur-Choisille, Chançay, Mettray, Monnaie, Notre-Dame-d'Oé, Parçay-Meslay, Reugny, Rochecorbon, Vernou-sur-Brenne, Vouvray.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vouvray.
Article 21 LEGIARTI000028651281
1. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 18 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
Textes cités liens · DILA5
Code général des collectivités territoriales (V)
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