Décret n°2014-179 du 18 février 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-179 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200631
Texte parentLEGITEXT000028651254
Référencearticle 10 du décret n°2014-179 du 18 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 9 (Loches) comprend les communes suivantes : Azay-sur-Indre, Beaulieu-lès-Loches, Beaumont-Village, Bridoré, Chambourg-sur-Indre, Chanceaux-près-Loches, Chédigny, Chemillé-sur-Indrois, Dolus-le-Sec, Ferrière-sur-Beaulieu, Genillé, Le Liège, Loché-sur-Indrois, Loches, Montrésor, Nouans-les-Fontaines, Orbigny, Perrusson, Reignac-sur-Indre, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Saint-Germain, Saint-Quentin-sur-Indrois, Saint-Senoch, Sennevières, Tauxigny-Saint-Bauld, Verneuil-sur-Indre, Villedômain, Villeloin-Coulangé.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Loches.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043200631, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.