Décret n°2014-179 du 18 février 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-179 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651276
Texte parentLEGITEXT000028651254
Référencearticle 16 du décret n°2014-179 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 15 (Tours-1) comprend la partie de la commune de Tours située au nord de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Cyr-sur-Loire, quai de Portillon, quai Paul-Bert, allée de la Loire, cours de la Loire, suivant la limite territoriale de la commune de Saint-Pierre-des-Corps et jusqu'à la limite territoriale de la commune de Rochecorbon.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tours.

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