Décret n°2014-179 du 18 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-179 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651266
Texte parentLEGITEXT000028651254
Référencearticle 7 du décret n°2014-179 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 6 (Descartes) comprend les communes suivantes : Abilly, Barrou, Betz-le-Château, Bossay-sur-Claise, Bossée, Bournan, Boussay, La Celle-Guenand, La Celle-Saint-Avant, Chambon, La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, Charnizay, Chaumussay, Ciran, Civray-sur-Esves, Cussay, Descartes, Draché, Esves-le-Moutier, Ferrière-Larçon, Le Grand-Pressigny, La Guerche, Ligueil, Louans, Le Louroux, Manthelan, Marcé-sur-Esves, Mouzay, Neuilly-le-Brignon, Paulmy, Le Petit-Pressigny, Preuilly-sur-Claise, Saint-Flovier, Sepmes, Tournon-Saint-Pierre, Varennes, Vou, Yzeures-sur-Creuse.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Descartes.

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