Décret n°2014-179 du 18 février 2014 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-179 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651280
Texte parentLEGITEXT000028651254
Référencearticle 20 du décret n°2014-179 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 19 (Vouvray) comprend les communes suivantes : Chanceaux-sur-Choisille, Chançay, Mettray, Monnaie, Notre-Dame-d'Oé, Parçay-Meslay, Reugny, Rochecorbon, Vernou-sur-Brenne, Vouvray.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vouvray.

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