Décret n°2014-179 du 18 février 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-179 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651277
Texte parentLEGITEXT000028651254
Référencearticle 17 du décret n°2014-179 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 16 (Tours-2) comprend la partie de la commune de Tours située à l'est de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Pierre-des-Corps, pont Mirabeau, allée de la Loire, quai Paul-Bert, pont Wilson, rue Nationale, place Jean-Jaurès, boulevard Béranger, rue de Sébastopol, rue d'Entraigues, rue George-Sand, rue Roger-Salengro, avenue de Grammont, rue Parmentier, rue Blaise-Pascal, boulevard De-Lattre-de-Tassigny, avenue du Général-de-Gaulle, avenue de Grammont, boulevard Richard-Wagner, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Pierre-des-Corps.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tours.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028651277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.