Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général du Morbihan en date du 17 décembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000028655888
Le département du Morbihan comprend vingt et un cantons :
― canton n° 1 (Auray) ;
― canton n° 2 (Gourin) ;
― canton n° 3 (Grand-Champ) ;
― canton n° 4 (Guer) ;
― canton n° 5 (Guidel) ;
― canton n° 6 (Hennebont) ;
― canton n° 7 (Lanester) ;
― canton n° 8 (Lorient-1) ;
― canton n° 9 (Lorient-2) ;
― canton n° 10 (Moréac) ;
― canton n° 11 (Muzillac) ;
― canton n° 12 (Ploemeur) ;
― canton n° 13 (Ploërmel) ;
― canton n° 14 (Pluvigner) ;
― canton n° 15 (Pontivy) ;
― canton n° 16 (Questembert) ;
― canton n° 17 (Quiberon) ;
― canton n° 18 (Séné) ;
― canton n° 19 (Vannes-1) ;
― canton n° 20 (Vannes-2) ;
― canton n° 21 (Vannes-3).
Article 2 JORFARTI000028655889
Le canton n° 1 (Auray) comprend les communes suivantes : Auray, Crach, Locmariaquer, Plumergat, Pluneret, Saint-Philibert, Sainte-Anne-d'Auray.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auray.
Article 3 JORFARTI000028655890
Le canton n° 2 (Gourin) comprend les communes suivantes : Berné, Cléguérec, Le Croisty, Le Faouët, Gourin, Guémené-sur-Scorff, Guiscriff, Kergrist, Kernascléden, Langoëlan, Langonnet, Lanvénégen, Lignol, Locmalo, Malguénac, Meslan, Neulliac, Persquen, Ploërdut, Plouray, Priziac, Roudouallec, Le Saint, Saint-Aignan, Saint-Caradec-Trégomel, Saint-Tugdual, Sainte-Brigitte, Séglien, Silfiac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gourin.
Article 4 JORFARTI000028655891
Le canton n° 3 (Grand-Champ) comprend les communes suivantes : Brandivy, Bréhan, La Chapelle-Neuve, Colpo, Crédin, Grand-Champ, Locmaria-Grand-Champ, Locminé, Locqueltas, Moustoir-Ac, Moustoir-Remungol, Naizin, Plaudren, Pleugriffet, Plumelin, Radenac, Réguiny, Remungol, Rohan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grand-Champ.
Article 5 JORFARTI000028655892
Le canton n° 4 (Guer) comprend les communes suivantes : Allaire, Augan, Béganne, Beignon, Carentoir, La Chapelle-Gaceline, Cournon, Les Fougerêts, La Gacilly, Glénac, Guer, Monteneuf, Peillac, Porcaro, Quelneuc, Réminiac, Rieux, Saint-Gorgon, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Malo-de-Beignon, Saint-Martin-sur-Oust, Saint-Perreux, Saint-Vincent-sur-Oust, Théhillac, Tréal.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guer.
Article 6 JORFARTI000028655893
Le canton n° 5 (Guidel) comprend les communes suivantes : Bubry, Calan, Cléguer, Gestel, Guidel, Inguiniel, Inzinzac-Lochrist, Lanvaudan, Plouay, Pont-Scorff, Quistinic.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guidel.
Article 7 JORFARTI000028655894
Le canton n° 6 (Hennebont) comprend les communes suivantes : Hennebont, Kervignac, Languidic, Locmiquélic, Port-Louis, Riantec.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hennebont.
Article 8 JORFARTI000028655895
Le canton n° 7 (Lanester) comprend les communes de Caudan et de Lanester.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lanester.
Article 9 JORFARTI000028655896
Le canton n° 8 (Lorient-1) comprend la partie de la commune de Lorient située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Ploemeur, rue de Lanveur, rue de Kerjulaude, rue de Merville, avenue Jean-Jaurès, avenue Anatole-France, avenue du Faouedic, boulevard du Général-Leclerc, boulevard Emmanuel-Svob, boulevard d'Oradour-sur-Glane, ligne de chemin de fer, rue Etienne-Guillamet, ligne droite perpendiculaire à la rue Louis-Guiguen, au niveau de l'extrémité de la rue Henri-Sellier, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lanester.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lorient.
Article 10 JORFARTI000028655897
Le canton n° 9 (Lorient-2) comprend :
1° La commune de Groix ;
2° La partie de la commune de Lorient non incluse dans le canton de Lorient-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lorient.
Article 11 JORFARTI000028655898
Le canton n° 10 (Moréac) comprend les communes suivantes : Bignan, Billio, Bohal, Buléon, Caro, La Chapelle-Caro, Guéhenno, Lizio, Malestroit, Missiriac, Moréac, Pleucadeuc, Plumelec, Le Roc-Saint-André, Ruffiac, Saint-Abraham, Saint-Allouestre, Saint-Congard, Saint-Guyomard, Saint-Jean-Brévelay, Saint-Laurent-sur-Oust, Saint-Marcel, Saint-Nicolas-du-Tertre, Sérent.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moréac.
Article 12 JORFARTI000028655899
Le canton n° 11 (Muzillac) comprend les communes suivantes : Ambon, Arzal, Billiers, Camoël, Damgan, Férel, Le Guerno, Marzan, Muzillac, Nivillac, Noyal-Muzillac, Péaule, Pénestin, La Roche-Bernard, Saint-Dolay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Muzillac.
Article 13 JORFARTI000028655900
Le canton n° 12 (Ploemeur) comprend les communes suivantes : Larmor-Plage, Ploemeur, Quéven.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ploemeur.
Article 14 JORFARTI000028655901
Le canton n° 13 (Ploërmel) comprend les communes suivantes : Brignac, Campénéac, Concoret, La Croix-Helléan, Cruguel, Evriguet, Les Forges, Gourhel, La Grée-Saint-Laurent, Guégon, Guillac, Guilliers, Helléan, Josselin, Lanouée, Lantillac, Loyat, Mauron, Ménéac, Mohon, Monterrein, Montertelot, Néant-sur-Yvel, Ploërmel, Quily, Saint-Brieuc-de-Mauron, Saint-Léry, Saint-Malo-des-Trois-Fontaines, Saint-Servant, Taupont, Tréhorenteuc, La Trinité-Porhoët.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ploërmel.
Article 15 JORFARTI000028655902
Le canton n° 14 (Pluvigner) comprend les communes suivantes : Brandérion, Brech, Camors, Gâvres, Landaul, Landévant, Merlevenez, Nostang, Plouhinec, Pluvigner, Sainte-Hélène.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pluvigner.
Article 16 JORFARTI000028655903
Le canton n° 15 (Pontivy) comprend les communes suivantes : Baud, Bieuzy, Croixanvec, Gueltas, Guénin, Guern, Kerfourn, Melrand, Noyal-Pontivy, Pluméliau, Pontivy, Saint-Barthélemy, Saint-Gérand, Saint-Gonnery, Saint-Thuriau, Le Sourn.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontivy.
Article 17 JORFARTI000028655904
Le canton n° 16 (Questembert) comprend les communes suivantes : Berric, Caden, Le Cours, Elven, Larré, Lauzach, Limerzel, Malansac, Molac, Pluherlin, Questembert, Rochefort-en-Terre, Saint-Gravé, Sulniac, Trédion, La Vraie-Croix.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Questembert.
Article 18 JORFARTI000028655905
Le canton n° 17 (Quiberon) comprend les communes suivantes : Bangor, Belz, Carnac, Erdeven, Etel, Hœdic, Ile-d'Houat, Locmaria, Locoal-Mendon, Le Palais, Ploemel, Plouharnel, Quiberon, Saint-Pierre-Quiberon, Sauzon, La Trinité-sur-Mer.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Quiberon.
Article 19 JORFARTI000028655906
Le canton n° 18 (Séné) comprend les communes suivantes : Arzon, Le Hézo, Noyalo, Saint-Armel, Saint-Gildas-de-Rhuys, Sarzeau, Séné, Surzur, Theix, Le Tour-du-Parc, La Trinité-Surzur.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Séné.
Article 20 JORFARTI000028655907
Le canton n° 19 (Vannes-1) comprend la partie centrale de la commune de Vannes située :
1° A l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Arradon, boulevard des Iles (route départementale 101), rue Jérôme-d'Arradon, rue Pasteur, rue Jeanne-d'Arc, rue Joseph-Sauveur, rue Albert-Ier, rue Victor-Basch, rue Henri-Dunant (résidences Henri-Dunant et François-Fromentin exclues), rue du Lieutenant-François-Fromentin, rue Hélène-Boucher, rue Louis-Martin-Chauffier (résidence Gwened-II exclue), rue Winston-Churchill, rue Gillot-de-Kerarden, rue Guillaume-Le Bartz, rue Michel-de-Montaigne, rue Winston-Churchill, chemin des Salines, jusqu'à la pointe des Emigrés ;
2° A l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Avé, ligne de chemin de fer, avenue Favrel-et-Lincy, rue des Quatre-Frères-Creach, rue des deux-Frères-Joubaud, allée Aimé-Césaire, rue Anatole-Le-Braz, rue Ernest-Renan (limite caserne/zone d'habitat), avenue de Verdun, rue de Saint-Gildas (limite caserne/zone d'habitat), avenue Edouard-Herriot, boulevard de la Paix, place du Maréchal-Lyautey, rue du Lieutenant-Colonel-Maury, rue Francis-Decker, rue Jehan-de-Bazvalan, rue Jean-Martin, rue Alfred-Roth, rue des Ursulines, rue Monseigneur-Tréhiou, rue Jean-Jaurès (route départementale 199), avenue Raymond-Marcellin, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Séné.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vannes.
Article 21 JORFARTI000028655908
Le canton n° 20 (Vannes-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Arradon, Baden, Bono, Ile-aux-Moines, Ile-d'Arz, Larmor-Baden, Plescop, Ploeren, Plougoumelen ;
2° La partie de la commune de Vannes située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Arradon, boulevard des Iles (route départementale 101), rue Jérôme-d'Arradon, rue Pasteur, rue Jeanne-d'Arc, rue Joseph-Sauveur, rue Albert-Ier, rue Victor-Basch, rue Henri-Dunant (résidences Henri-Dunant et François-Fromentin incluses), rue du Lieutenant-François-Fromentin, rue Hélène-Boucher, rue Louis-Martin-Chauffier (résidence Gwened-II incluse), rue Winston-Churchill, rue Gillot-de-Kerarden, rue Guillaume-Le Bartz, rue Michel-de-Montaigne, rue Winston-Churchill, chemin des Salines, jusqu'à la pointe des Emigrés.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vannes.
Article 22 JORFARTI000028655909
Le canton n° 21 (Vannes-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Meucon, Monterblanc, Saint-Avé, Saint-Nolff, Treffléan ;
2° La partie de la commune de Vannes non incluse dans les cantons de Vannes-1 et de Vannes-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vannes.
Article 23 JORFARTI000028655910
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 21 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
Textes cités liens · DILA5
Code général des collectivités territoriales (V)
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