Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : habitants, élus, services de l'Etat, collectivités territoriales dans le département du Morbihan. Objet : modifier les limites de certains cantons ; actualiser les données définissant les limites des cantons du département du Morbihan. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret n° 2014-215 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Morbihan a déterminé les limites cantonales par référence aux communes existant en 2014 ; depuis, la création de plusieurs communes nouvelles a conduit à actualiser les données du décret initial. Références : le décret n° 2014-215 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Morbihan modifié par le texte peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le décret n° 2014-215 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Morbihan ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département du Morbihan ;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil départemental du Morbihan en date du 24 mai 2019 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-215 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Morbihan sont ainsi modifiées : la commune nouvelle du Val d'Oust est entièrement rattachée au canton n° 10 (Moréac).
Le décret n° 2014-215 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Morbihan est ainsi modifié :
1° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « Crédin, », est inséré le mot : « Évellys, » ;
b) Les mots : « Moustoir-Remungol, Naizin, » et « Remungol, » sont supprimés ;
2° A l'article 5, les mots : « La Chapelle-Gaceline, », « Glénac, » et « Quelneuc, » sont supprimés ;
3° L'article 11 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « Sérent », sont insérés les mots : «, Val d'Oust » ;
b) Les mots : « La Chapelle-Caro, » et « Le Roc Saint-André, » sont supprimés ;
4° L'article 14 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Les Forges, », « Lanouée, », « Monterrein, » et « Quily, » sont supprimés ;
b) Après le mot : « Evriguet, », sont insérés les mots : « Forges-de-Lanouée, » ;
5° L'article 16 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Bieuzy, » est supprimé ;
b) Le mot : « Pluméliau » est remplacé par les mots : « Pluméliau-Bieuzy, » ;
6° L'article 19 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Noyalo, » est supprimé ;
b) Le mot : « Theix » est remplacé par les mots : « Theix-Noyalo ».
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 novembre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.