Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Dordogne en date du 13 novembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000028655973
Le département de la Dordogne comprend ving-cinq cantons :
― canton n° 1 (Bergerac-1) ;
― canton n° 2 (Bergerac-2) ;
― canton n° 3 (Brantôme) ;
― canton n° 4 (Coulounieix-Chamiers) ;
― canton n° 5 (Haut-Périgord Noir) ;
― canton n° 6 (Isle-Loue-Auvézère) ;
― canton n° 7 (Isle-Manoire) ;
― canton n° 8 (Lalinde) ;
― canton n° 9 (Montpon-Ménestérol) ;
― canton n° 10 (Pays de la Force) ;
― canton n° 11 (Pays de Montaigne et Gurson) ;
― canton n° 12 (Périgord Central) ;
― canton n° 13 (Périgord Vert Nontronnais) ;
― canton n° 14 (Périgueux-1) ;
― canton n° 15 (Périgueux-2) ;
― canton n° 16 (Ribérac) ;
― canton n° 17 (Saint-Astier) ;
― canton n° 18 (Sarlat-la-Canéda) ;
― canton n° 19 (Sud-Bergeracois) ;
― canton n° 20 (Terrasson-Lavilledieu) ;
― canton n° 21 (Thiviers) ;
― canton n° 22 (Trélissac) ;
― canton n° 23 (Vallée Dordogne) ;
― canton n° 24 (Vallée de l'Isle) ;
― canton n° 25 (Vallée de l'Homme).
Article 2 JORFARTI000028655974
Le canton n° 1 (Bergerac-1) comprend la partie de la commune de Bergerac située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Laurent-des-Vignes, cours d'eau situé au sud du lieudit Coly, chemin de Coly, route départementale 936 E1, route d'Eymet, avenue Paul-Doumer, boulevard Henri-Sicard, rue du Maréchal-Joffre, rue Boileau, quai de la Pelouse, place Barbacane, rue Barbacane, rue du Carrefour, place Sœur-Madeleine, rue Fénelon, Vieux-Pont, square Jean-et-Gaby-Pierre-Bloch, rue Neuve-d'Argenson, place du Palais, rue des Carmes, boulevard Victor-Hugo, rue du 108e-Régiment-d'Infanterie, avenue du Président-Wilson, avenue Pasteur, avenue Marceau-Feyry, route du Bourg-de-Ponbonne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lembras.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bergerac.
Article 3 JORFARTI000028655975
Le canton n° 2 (Bergerac-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Cours-de-Pile, Creysse, Lamonzie-Montastruc, Lembras, Mouleydier, Queyssac, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Nexans, Saint-Sauveur ;
2° La partie de la commune de Bergerac non incluse dans le canton de Bergerac-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bergerac.
Article 4 JORFARTI000028655976
Le canton n° 3 (Brantôme) comprend les communes suivantes : Beaussac, Biras, Bourdeilles, Brantôme, Bussac, Cantillac, Chapdeuil, Champagnac-de-Belair, Champeaux-et-la-Chapelle-Pommier, La Chapelle-Faucher, La Chapelle-Montmoreau, Condat-sur-Trincou, Creyssac, Douchapt, Eyvirat, La Gonterie-Boulouneix, Grand-Brassac, Les Graulges, Léguillac-de-Cercles, Lisle, Mareuil, Monsec, Montagrier, Paussac-et-Saint-Vivien, Puyrenier, Quinsac, La Rochebeaucourt-et-Argentine, Rudeau-Ladosse, Saint-Crépin-de-Richemont, Saint-Félix-de-Bourdeilles, Saint-Julien-de-Bourdeilles, Saint-Just, Saint-Pancrace, Saint-Sulpice-de-Mareuil, Saint-Victor, Sainte-Croix-de-Mareuil, Segonzac, Sencenac-Puy-de-Fourches, Tocane-Saint-Apre, Valeuil, Vieux-Mareuil, Villars.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brantôme.
Article 5 JORFARTI000028655977
Le canton n° 4 (Coulounieix-Chamiers) comprend les communes suivantes : Chancelade, Coulounieix-Chamiers, Marsac-sur-l'Isle, Razac-sur-l'Isle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coulounieix-Chamiers.
Article 6 JORFARTI000028655978
Le canton n° 5 (Haut-Périgord Noir) comprend les communes suivantes : Ajat, Auriac-du-Périgord, Azerat, La Bachellerie, Badefols-d'Ans, Bars, Beauregard-de-Terrasson, Blis-et-Born, Boisseuilh, Le Change, La Chapelle-Saint-Jean, Châtres, Chourgnac, Coubjours, Fossemagne, Gabillou, Granges-d'Ans, Hautefort, Le Lardin-Saint-Lazare, Limeyrat, Milhac-d'Auberoche, Montagnac-d'Auberoche, Nailhac, Peyrignac, Saint-Antoine-d'Auberoche, Saint-Rabier, Sainte-Eulalie-d'Ans, Sainte-Orse, Sainte-Trie, Teillots, Temple-Laguyon, Thenon, Tourtoirac, Villac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thenon.
Article 7 JORFARTI000028655979
Le canton n° 6 (Isle-Loue-Auvézère) comprend les communes suivantes : Angoisse, Anlhiac, La Boissière-d'Ans, Brouchaud, Cherveix-Cubas, Clermont-d'Excideuil, Coulaures, Cubjac, Dussac, Excideuil, Génis, Lanouaille, Mayac, Payzac, Preyssac-d'Excideuil, Saint-Cyr-les-Champagnes, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Jory-las-Bloux, Saint-Martial-d'Albarède, Saint-Médard-d'Excideuil, Saint-Mesmin, Saint-Pantaly-d'Ans, Saint-Pantaly-d'Excideuil, Saint-Raphaël, Saint-Sulpice-d'Excideuil, Saint-Vincent-sur-l'Isle, Salagnac, Sarlande, Sarrazac, Savignac-Lédrier, Savignac-les-Eglises.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Excideuil.
Article 8 JORFARTI000028655980
Le canton n° 7 (Isle-Manoire) comprend les communes suivantes : Atur, Bassillac, Boulazac, La Douze, Eyliac, Marsaneix, Notre-Dame-de-Sanilhac, Saint-Crépin-d'Auberoche, Saint-Geyrac, Saint-Laurent-sur-Manoire, Saint-Pierre-de-Chignac, Sainte-Marie-de-Chignac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulazac.
Article 9 JORFARTI000028655981
Le canton n° 8 (Lalinde) comprend les communes suivantes : Alles-sur-Dordogne, Badefols-sur-Dordogne, Baneuil, Bayac, Beaumont-du-Périgord, Biron, Bouillac, Bourniquel, Le Buisson-de-Cadouin, Calès, Capdrot, Cause-de-Clérans, Couze-et-Saint-Front, Gaugeac, Labouquerie, Lalinde, Lanquais, Lavalade, Liorac-sur-Louyre, Lolme, Marsalès, Mauzac-et-Grand-Castang, Molières, Monpazier, Monsac, Montferrand-du-Périgord, Naussannes, Nojals-et-Clotte, Pezuls, Pontours, Pressignac-Vicq, Rampieux, Saint-Agne, Saint-Avit-Rivière, Saint-Avit-Sénieur, Saint-Capraise-de-Lalinde, Saint-Cassien, Saint-Félix-de-Villadeix, Saint-Marcel-du-Périgord, Saint-Marcory, Saint-Romain-de-Monpazier, Sainte-Croix, Sainte-Foy-de-Longas, Sainte-Sabine-Born, Soulaures, Urval, Varennes, Verdon, Vergt-de-Biron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lalinde.
Article 10 JORFARTI000028655982
Le canton n° 9 (Montpon-Ménestérol) comprend les communes suivantes : Chenaud, Echourgnac, Eygurande-et-Gardedeuil, Festalemps, Ménesplet, Montpon-Ménestérol, Moulin-Neuf, Parcoul, Le Pizou, Puymangou, La Roche-Chalais, Saint-Antoine-Cumond, Saint-Aulaye, Saint-Barthélemy-de-Bellegarde, Saint-Martial-d'Artenset, Saint-Privat-des-Prés, Saint-Sauveur-Lalande, Saint-Vincent-Jalmoutiers, Servanches.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montpon-Ménestérol.
Article 11 JORFARTI000028655983
Le canton n° 10 (Pays de la Force) comprend les communes suivantes : Bosset, Le Fleix, Fraisse, Gardonne, Ginestet, La Force, Lamonzie-Saint-Martin, Lunas, Monfaucon, Prigonrieux, Saint-Georges-Blancaneix, Saint-Géry, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Pierre-d'Eyraud.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Prigonrieux.
Article 12 JORFARTI000028655984
Le canton n° 11 (Pays de Montaigne et Gurson) comprend les communes suivantes : Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières, Carsac-de-Gurson, Fougueyrolles, Lamothe-Montravel, Minzac, Montazeau, Montcaret, Montpeyroux, Nastringues, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Géraud-de-Corps, Saint-Martin-de-Gurson, Saint-Méard-de-Gurçon, Saint-Michel-de-Montaigne, Saint-Rémy, Saint-Seurin-de-Prats, Saint-Vivien, Vélines, Villefranche-de-Lonchat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.
Article 13 JORFARTI000028655985
Le canton n° 12 (Périgord Central) comprend les communes suivantes : Beauregard-et-Bassac, Beleymas, Bourrou, Breuilh, Campsegret, Cendrieux, Chalagnac, Clermont-de-Beauregard, Creyssensac-et-Pissot, Douville, Eglise-Neuve-de-Vergt, Eglise-Neuve-d'Issac, Fouleix, Grun-Bordas, Issac, Lacropte, Laveyssière, Limeuil, Maurens, Montagnac-la-Crempse, Paunat, Sainte-Alvère, Saint-Amand-de-Vergt, Saint-Georges-de-Montclard, Saint-Hilaire-d'Estissac, Saint-Jean-d'Estissac, Saint-Jean-d'Eyraud, Saint-Julien-de-Crempse, Saint-Laurent-des-Bâtons, Saint-Martin-des-Combes, Saint-Maime-de-Péreyrol, Saint-Michel-de-Villadeix, Saint-Paul-de-Serre, Salon, Trémolat, Vergt, Veyrines-de-Vergt, Villamblard.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vergt.
Article 14 JORFARTI000028655986
Le canton n° 13 (Périgord Vert Nontronnais) comprend les communes suivantes : Abjat-sur-Bandiat, Augignac, Le Bourdeix, Busserolles, Bussière-Badil, Champniers-et-Reilhac, Champs-Romain, Connezac, Etouars, Hautefaye, Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert, Lussas-et-Nontronneau, Milhac-de-Nontron, Nontron, Piégut-Pluviers, Saint-Barthélemy-de-Bussière, Saint-Estèphe, Saint-Front-la-Rivière, Saint-Front-sur-Nizonne, Saint-Martial-de-Valette, Saint-Martin-le-Pin, Saint-Pardoux-la-Rivière, Saint-Saud-Lacoussière, Savignac-de-Nontron, Sceau-Saint-Angel, Soudat, Teyjat, Varaignes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nontron.
Article 15 JORFARTI000028655987
Le canton n° 14 (Périgueux-1) comprend la partie de la commune de Périgueux située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Coulounieix-Chamiers, chemin du Rousseau atteint en suivant la direction définie par la limite entre les parcelles cadastrales n° 306 et n° 433, rue Ferdinand-Dupuy, rue Claude-Bernard, rond-point Charles-Durand, boulevard Bertrand-de-Born, rue des Thermes, boulevard de Vésone, place Francheville (par l'est), place Bugeaud, place du Général-de-Gaulle, boulevard Michel-de-Montaigne, place Yves-Guéna, rue Victor-Hugo, rue Combe-des-Dames, impasse des Petites-Alpes, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Champcevinel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Périgueux.
Article 16 JORFARTI000028655988
Le canton n° 15 (Périgueux-2) comprend la partie de la commune de Périgueux non incluse dans le canton de Périgueux-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Périgueux.
Article 17 JORFARTI000028655989
Le canton n° 16 (Ribérac) comprend les communes suivantes : Allemans, Bertric-Burée, Bourg-des-Maisons, Bourg-du-Bost, Bouteilles-Saint-Sébastien, Celles, Cercles, Champagne-et-Fontaine, La Chapelle-Grésignac, La Chapelle-Montabourlet, Chassaignes, Cherval, Comberanche-et-Epeluche, Coutures, Gout-Rossignol, La Jemaye, Lusignac, Nanteuil-Auriac-de-Bourzac, Petit-Bersac, Ponteyraud, Ribérac, Saint-André-de-Double, Saint-Martial-Viveyrol, Saint-Martin-de-Ribérac, Saint-Méard-de-Drône, Saint-Pardoux-de-Drône, Saint-Paul-Lizonne, Saint-Sulpice-de-Roumagnac, Saint-Vincent-de-Connezac, Siorac-de-Ribérac, La Tour-Blanche, Vanxains, Vendoire, Verteillac, Villetoureix.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ribérac.
Article 18 JORFARTI000028655990
Le canton n° 17 (Saint-Astier) comprend les communes suivantes : Annesse-et-Beaulieu, La Chapelle-Gonaguet, Coursac, Grignols, Jaure, Léguillac-de-l'Auche, Manzac-sur-Vern, Mensignac, Montrem, Saint-Astier, Saint-Léon-sur-l'Isle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Astier.
Article 19 JORFARTI000028655991
Le canton n° 18 (Sarlat-la-Canéda) comprend les communes suivantes :Beynac-et-Cazenac, Marcillac-Saint-Quentin, Marquay, Proissans, La Roque-Gageac, Saint-André-d'Allas, Saint-Vincent-de-Cosse, Saint-Vincent-le-Paluel, Sainte-Nathalène, Sarlat-la-Canéda, Tamniès, Vézac, Vitrac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune Sarlat-la-Canéda.
Article 20 JORFARTI000028655992
Le canton n° 19 (Sud-Bergeracois) comprend les communes suivantes : Bardou, Boisse, Bouniagues, Colombier, Conne-de-Labarde, Cunèges, Eymet, Faurilles, Faux, Flaugeac, Fonroque, Gageac-et-Rouillac, Issigeac, Mescoules, Monbazillac, Monestier, Monmadalès, Monmarvès, Monsaguel, Montaut, Plaisance, Pomport, Razac-d'Eymet, Razac-de-Saussignac, Ribagnac, Rouffignac-de-Sigoulès, Sadillac, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Aubin-de-Lanquais, Saint-Capraise-d'Eymet, Saint-Cernin-de-Labarde, Saint-Julien-d'Eymet, Saint-Léon-d'Issigeac, Saint-Perdoux, Sainte-Eulalie-d'Eymet, Sainte-Innocence, Sainte-Radegonde, Saussignac, Serres-et-Montguyard, Sigoulès, Singleyrac, Thénac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Eymet.
Article 21 JORFARTI000028655993
Le canton n° 20 (Terrasson-Lavilledieu) comprend les communes suivantes : Archignac, Borrèze, Calviac-en-Périgord, Carlux, Carsac-Aillac, La Cassagne, Cazoulès, Chavagnac, Coly, Condat-sur-Vézère, La Dornac, La Feuillade, Grèzes, Jayac, Nadaillac, Orliaguet, Paulin, Pazayac, Peyrillac-et-Millac, Prats-de-Carlux, Saint-Crépin-et-Carlucet, Saint-Geniès, Saint-Julien-de-Lampon, Sainte-Mondane, Salignac-Eyvigues, Simeyrols, Terrasson-Lavilledieu, Veyrignac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Terrasson-Lavilledieu.
Article 22 JORFARTI000028655994
Le canton n° 21 (Thiviers) comprend les communes suivantes : Chalais, La Coquille, Corgnac-sur-l'Isle, Eyzerac, Firbeix, Jumilhac-le-Grand, Lempzours, Ligueux, Mialet, Nantheuil, Nanthiat, Négrondes, Saint-Front-d'Alemps, Saint-Jean-de-Côle, Saint-Jory-de-Chalais, Saint-Martin-de-Fressengeas, Saint-Paul-la-Roche, Saint-Pierre-de-Côle, Saint-Pierre-de-Frugie, Saint-Priest-les-Fougères, Saint-Romain-et-Saint-Clément, Sorges, Thiviers, Vaunac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thiviers.
Article 23 JORFARTI000028655995
Le canton n° 22 (Trélissac) comprend les communes suivantes : Agonac, Antonne-et-Trigonant, Champcevinel, Château-l'Evêque, Cornille, Escoire, Sarliac-sur-l'Isle, Trélissac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trélissac.
Article 24 JORFARTI000028655996
Le canton n° 23 (Vallée Dordogne) comprend les communes suivantes : Allas-les-Mines, Audrix, Belvès, Berbiguières, Besse, Bézenac, Bouzic, Campagnac-lès-Quercy, Carves, Castelnaud-la-Chapelle, Castels, Cénac-et-Saint-Julien, Cladech, Coux-et-Bigaroque, Daglan, Doissat, Domme, Florimont-Gaumier, Grives, Groléjac, Larzac, Lavaur, Loubejac, Marnac, Mazeyrolles, Meyrals, Monplaisant, Mouzens, Nabirat, Orliac, Prats-du-Périgord, Sagelat, Saint-Amand-de-Belvès, Saint-Aubin-de-Nabirat, Saint-Cernin-de-l'Herm, Saint-Cybranet, Saint-Cyprien, Saint-Germain-de-Belvès, Saint-Laurent-la-Vallée, Saint-Martial-de-Nabirat, Saint-Pardoux-et-Vielvic, Saint-Pompont, Sainte-Foy-de-Belvès, Salles-de-Belvès, Siorac-en-Périgord, Veyrines-de-Domme, Villefranche-du-Périgord.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Cyprien.
Article 25 JORFARTI000028655997
Le canton n° 24 (Vallée de l'Isle) comprend les communes suivantes : Beaupouyet, Beauronne, Bourgnac, Chantérac, Douzillac, Les Lèches, Mussidan, Neuvic, Saint-Aquilin, Saint-Etienne-de-Puycorbier, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Germain-du-Salembre, Saint-Jean-d'Ataux, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Louis-en-l'Isle, Saint-Martin-l'Astier, Saint-Médard-de-Mussidan, Saint-Michel-de-Double, Saint-Séverin-d'Estissac, Sourzac, Vallereuil.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Neuvic.
Article 26 JORFARTI000028655998
Le canton n° 25 (Vallée de l'Homme) comprend les communes suivantes : Aubas, Le Bugue, Campagne, La Chapelle-Aubareil, Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil, Fanlac, Les Farges, Fleurac, Journiac, Manaurie, Mauzens-et-Miremont, Montignac, Peyzac-le-Moustier, Plazac, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Saint-Amand-de-Coly, Saint-Avit-de-Vialard, Saint-Chamassy, Saint-Cirq, Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart, Saint-Léon-sur-Vézère, Savignac-de-Miremont, Sergeac, Thonac, Tursac, Valojoulx.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montignac.
Article 27 JORFARTI000028655999
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 21 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
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Code général des collectivités territoriales (V)
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