Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : habitants, élus, services de l'Etat, collectivités territoriales dans le département de la Dordogne. Objet : modifier les limites de certains cantons ; actualiser les données définissant les limites des cantons du département de la Dordogne. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret n° 2014-218 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Dordogne a déterminé les limites cantonales par référence aux communes existant en 2014 ; depuis, la création de vingt-trois communes nouvelles a conduit à actualiser les données du décret initial. Références : le décret n° 2014-218 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Dordogne modifié par le présent texte peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le décret n° 2014-218 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Dordogne ;
Vu le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département de la Dordogne ;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil départemental de la Dordogne en date du 9 septembre 2019 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
I. − A l'article 1er du décret du 21 février 2014 susvisé, le mot : « Brantôme » est remplacé par les mots : « Brantôme en Périgord ».
II. − Les limites cantonales définies par le décret du 21 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Coly-Saint-Amand est entièrement rattachée au canton n° 25 (Vallée de l'Homme).
Le décret du 21 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Chaque occurrence du mot : « Brantôme » est remplacée par les mots : « Brantôme en Périgord » ;
b) Le mot : « Mareuil, » est remplacé par les mots : « Mareuil en Périgord » ;
c) Les mots : « Beaussac, », « Cantillac, », « Champeaux-et-la-Chapelle-Pommier, », « Eyvirat, », « La Gonterie-Boulouneix, », « Les Graulges, », « Léguillac-de-Cercles, », « Monsec, », « Puyrenier, », « Saint-Crépin-de-Richemont, », « Saint-Julien-de-Bourdeilles, », « Saint-Sulpice-de-Mareuil, », « Sencenac-Puy-de-Fourches, », « Valeuil, » et « Vieux-Mareuil, » sont supprimés ;
2° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Le canton n° 5 (Haut-Périgord Noir) comprend :
« 1° Les communes suivantes : Ajat, Auriac-du-Périgord, Azerat, La Bachellerie, Badefols-d'Ans, Bars, Beauregard-de-Terrasson, Boisseuilh, La Chapelle-Saint-Jean, Châtres, Chourgnac, Coubjours, Fossemagne, Gabillou, Granges-d'Ans, Hautefort, Le Lardin-Saint-Lazare, Limeyrat, Montagnac-d'Auberoche, Nailhac, Peyrignac, Saint-Rabier, Sainte-Eulalie-d'Ans, Sainte-Orse, Sainte-Trie, Teillots, Temple-Laguyon, Thenon, Tourtoirac, Villac ;
« 2° La partie de la commune de Basillac et Auberoche correspondant aux communes déléguées de Blis-et-Born, Le Change, Milhac-d'Auberoche, Saint-Antoine-d'Auberoche.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thenon. » ;
3° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Cubjac, » est remplacé par les mots : « Cubjac-Auvézère-Val d'Ans, » ;
b) Les mots : « La Boissière d'Ans, » et « Saint-Pantaly-d'Ans, » sont supprimés ;
4° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.-Le canton n° 7 (Isle-Manoire) comprend :
« 1° Les communes suivantes : Boulazac-Isle Manoire, La Douze, Saint-Crépin-d'Auberoche, Saint-Geyrac, Saint-Pierre-de-Chignac ;
« 2° La partie de la commune de Bassillac et Auberoche correspondant aux communes déléguées de Bassillac, Eyliac ;
« 3° La partie de la commune de Sanilhac correspondant aux communes déléguées de Marsaneix, Notre-Dame-de-Sanilhac.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulazac-Isle Manoire. » ;
5° L'article 9 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Beaumont-du-Périgord, » sont remplacés par les mots : « Beaumontois en Périgord, » ;
b) Les mots : « Labouquerie, », « Nojals-et-Clotte, » et « Sainte-Sabine-Born, » sont supprimés ;
6° L'article 10 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Parcoul, » est remplacé par les mots : « Parcoul-Chenaud, » ;
b) Les mots : « Saint-Aulaye, » sont remplacés par les mots : « Saint-Aulaye-Puymangou, » ;
c) Les mots : « Saint-Privas-des-Prés, » sont remplacés par les mots : « Saint-Privat-en-Périgord, » ;
d) Les mots : « Chenaud, », « Festalemps, », « Puymangou, » et « Saint-Antoine-Cumond, » sont supprimés ;
7° L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13.-Le canton n° 12 (Périgord Central) comprend :
« 1° Les communes suivantes : Beauregard-et-Bassac, Beleymas, Bourron, Breuilh, Campsegret, Chalagnac, Clermont-de-Beauregard, Creyssensac-et-Pissot, Douville, Eglise-Neuve-de-Vergt, Eglise-Neuve-d'Issac, Eyraud-Crempse-Maurens, Fouleix, Grun-Bordas, Issac, Lacropte, Limeuil, Montagnac-la-Crempse, Paunat, Saint-Amand-de-Vergt, Saint-Georges-de-Montclard, Saint-Hilaire-d'Estissac, Saint-Jean-d'Estissac, Saint-Martin-des-Combres, Saint-Maime-de-Péreyrol, Saint-Michel-de-Villadeix, Saint-Paul-de-Sarre, Salon, Trémolat, Val de Louyre et Caudeau, Vergt, Veyrines-de-Vergt, Villamblard ;
« 2° La partie de la commune de Sanilhac correspondant à la commune déléguée de Breuilh.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vergt. » ;
8° L'article 17 est ainsi modifié :
a) Les mots : « La Jemaye, » sont remplacés par les mots : « La Jemaye-Ponteyraud, » ;
b) Les mots : « La Tour-Blanche, » sont remplacés par les mots : « La Tour-Blanche-Cercles, » ;
c) Les mots : « Cercles, » et « Ponteyraud, » sont supprimés ;
9° L'article 20 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Saint-Julien-d'Eymet, » sont remplacés par les mots : « Saint-Julien-Innocence-Eulalie, » ;
b) Le mot : « Sigoulès, » est remplacé par les mots : « Sigoulès-et-Flaugeac, » ;
c) Les mots : « Flaugeac, », « Sainte-Eulalie-d'Eymet, » et « Sainte-Innocence, » sont supprimés ;
10° L'article 21 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « Condat-sur-Vézère, » sont insérés les mots : « Les Coteaux Périgourdins, » ;
b) Les mots : « Chavagnac, », « Coly, » et « Grèzes, » sont supprimés ;
11° L'article 22 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Sorges, » est remplacé par les mots : « Sorges et Ligueux en Périgord, » ;
b) Le mot : « Ligueux, » est supprimé ;
12° L'article 24 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Castels, » est remplacé par les mots : « Castels et Bézenac, » ;
b) Les mots : « Coux-et-Bigaroque, » sont remplacés par les mots : « Coux-et-Bigaroque-Mouzens, » ;
c) Après le mot : « Orliac, » sont insérés les mots : « Pays de Belvès, » ;
d) Les mots : « Belvès, », « Bézenac, », « Mouzens, » et « Saint-Amand-de-Belvès, » sont supprimés ;
13° L'article 26 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « La Chapelle-Aubareil, » sont insérés les mots : « Coly-Saint-Amand, » ;
b) Les mots : « Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil, » sont remplacés par les mots : « Les Eyzies, » ;
c) Les mots : « Manaurie, », « Saint-Amand-de-Coly, » et « Saint Cirq, » sont supprimés.
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mars 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.