Article 1 JORFARTI000028656150
L'article 9 de la décision du 21 novembre 2013 susvisée est ainsi complété :
« M. Philippe Le Roux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
Journal officiel · Décision
Décision du 24 janvier 2014 modifiant la décision du 21 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le24 janvier 2014
Publié le26 février 2014
PublicationJORF n°0048 du 26 février 2014
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVA1402151S
IdentifiantJORFTEXT000028656146
La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu les décisions du 1er août et du 26 septembre 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est ;
Vu la décision du 21 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est),
Décide :
Article 2 JORFARTI000028656152
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 janvier 2014.
F. Rousse
Textes cités liens · DILA3
Code des marchés publics (V)
Code de l'aviation civile (V)