Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Corrèze en date du 24 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000028658280
Le département de la Corrèze comprend dix-neuf cantons :
― canton n° 1 (Allassac) ;
― canton n° 2 (Argentat) ;
― canton n° 3 (Brive-la-Gaillarde-1) ;
― canton n° 4 (Brive-la-Gaillarde-2) ;
― canton n° 5 (Brive-la-Gaillarde-3) ;
― canton n° 6 (Brive-la-Gaillarde-4) ;
― canton n° 7 (Egletons) ;
― canton n° 8 (Haute-Dordogne) ;
― canton n° 9 (Malemort-sur-Corrèze) ;
― canton n° 10 (Midi Corrézien) ;
― canton n° 11 (Naves) ;
― canton n° 12 (Plateau de Millevaches) ;
― canton n° 13 (Saint-Pantaléon-de-Larche) ;
― canton n° 14 (Sainte-Fortunade) ;
― canton n° 15 (Seilhac-Monédières) ;
― canton n° 16 (Tulle) ;
― canton n° 17 (Ussel) ;
― canton n° 18 (Uzerche) ;
― canton n° 19 (L'Yssandonnais).
Article 2 JORFARTI000028658281
Le canton n° 1 (Allassac) comprend les communes suivantes : Allassac, Donzenac, Estivaux, Orgnac-sur-Vézère, Perpezac-le-Noir, Sadroc, Saint-Bonnet-l'Enfantier, Saint-Pardoux-l'Ortigier, Saint-Viance, Sainte-Féréole, Troche, Vigeois.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Allassac.
Article 3 JORFARTI000028658282
Le canton n° 2 (Argentat) comprend les communes suivantes : Albussac, Altillac, Argentat, Auriac, Bassignac-le-Bas, Bassignac-le-Haut, Camps-Saint-Mathurin-Léobazel, La Chapelle-Saint-Géraud, Darazac, Forgès, Goulles, Hautefage, Mercœur, Monceaux-sur-Dordogne, Neuville, Reygade, Rilhac-Xaintrie, Saint-Bonnet-Elvert, Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle, Saint-Chamant, Saint-Cirgues-la-Loutre, Saint-Geniez-ô-Merle, Saint-Hilaire-Taurieux, Saint-Julien-aux-Bois, Saint-Julien-le-Pèlerin, Saint-Martial-Entraygues, Saint-Privat, Saint-Sylvain, Servières-le-Château, Sexcles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argentat.
Article 4 JORFARTI000028658283
Le canton n° 3 (Brive-la-Gaillarde-1) comprend la partie de la commune de Brive-la-Gaillarde située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche, ligne de chemin de fer de Périgueux à Brive-la-Gaillarde, ligne de chemin de fer de Limoges à Brive-la-Gaillarde, avenue de l'Abbé-Jean-Alvitre, rond-point, avenue Jean-Marsales, rue Jean-Goudoux, rue Pierre-Chaumeil, rue Fénelon, rue Romain-Rolland, rond-point, rue Camille-Pelletan, avenue André-Emery, rue Noël-Boudy, rue Paul-Verlaine, avenue Pierre-Semard, boulevard Henri-de-Jouvenel, boulevard Mirabeau, pont de la Bouvie, boulevard Mirabeau, boulevard d'Estienne-d'Orves, boulevard Gabriel-Péri, rue Marceau, rue Pierre-Benoît, rue du Beau-Vallon, passage entre la rue du Beau-Vallon et la rue Albéric-Cahuet, rue Albéric-Cahuet, rue Beauséjour, rue Charles-Péguy, ligne droite perpendiculaire à la rue Charles-Péguy de son extrémité à l'avenue du Printemps, avenue du Printemps, premier délestement droit de l'avenue du Printemps, avenue du Printemps, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Ussac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brive-la-Gaillarde.
Article 5 JORFARTI000028658284
Le canton n° 4 (Brive-la-Gaillarde-2) comprend la partie de la commune de Brive-la-Gaillarde située à l'intérieur du périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Ussac, avenue du Printemps, second délestement gauche de l'avenue du Printemps, avenue du Printemps, ligne droite perpendiculaire à la rue Charles Péguy de son extrémité à l'avenue du Printemps, rue Charles-Péguy, rue Beauséjour, rue Albéric-Cahuet, passage entre la rue du Beau-Vallon et la rue Albéric-Cahuet, rue du Beau-Vallon, rue Pierre-Benoît, rue Marceau, boulevard Gabriel-Péri, boulevard d'Estienne d'Orves, boulevard Mirabeau, pont de la Bouvie, boulevard Mirabeau, boulevard Henri-de-Jouvenel, boulevard du Colonel-Germain, boulevard Louis-Blanc, boulevard du Docteur-Marbeau, boulevard Clemenceau, boulevard Brune, boulevard de l'Amiral-Grivel, avenue Thiers, boulevard Jules-Ferry, boulevard du Salan, boulevard Anatole-France, avenue de Paris, cours de la Corrèze, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Malemort-sur-Corrèze.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brive-la-Gaillarde.
Article 6 JORFARTI000028658285
Le canton n° 5 (Brive-la-Gaillarde-3) comprend :
1° Les communes de la Chapelle-aux-Brocs et de Cosnac ;
2° La partie de la commune de Brive-la-Gaillarde située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Malemort-sur-Corrèze, cours de la Corrèze, avenue de Paris, boulevard Anatole-France, boulevard du Salan, boulevard Jules-Ferry, avenue Thiers, avenue Georges-Pompidou, rue Condorcet, rue Marcel-Pocaly, ligne de chemin de fer de Brive-la-Gaillarde à Tulle, avenue Jean-Lurçat, route départementale 38, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cosnac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brive-la-Gaillarde.
Article 7 JORFARTI000028658286
Le canton n° 6 (Brive-la-Gaillarde-4) comprend la partie de la commune de Brive-la-Gaillarde non incluse dans les cantons de Brive-la-Gaillarde-1, Brive-la-Gaillarde-2 et Brive-la-Gaillarde-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brive-la-Gaillarde.
Article 8 JORFARTI000028658287
Le canton n° 7 (Egletons) comprend les communes suivantes : Champagnac-la-Noaille, Chapelle-Spinasse, Chaumeil, Egletons, Le Jardin, Lafage-sur-Sombre, Lapleau, Laval-sur-Luzège, Marcillac-la-Croisille, Montaignac-Saint-Hippolyte, Moustier-Ventadour, Rosiers-d'Egletons, Saint-Hilaire-Foissac, Saint-Merd-de-Lapleau, Saint-Yrieix-le-Déjalat, Sarran, Soursac, Vitrac-sur-Montane.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Egletons.
Article 9 JORFARTI000028658288
Le canton n° 8 (Haute-Dordogne) comprend les communes suivantes : Bort-les-Orgues, Chirac-Bellevue, Confolent-Port-Dieu, Lamazière-Basse, Latronche, Liginiac, Margerides, Mestes, Monestier-Port-Dieu, Neuvic, Palisse, Roche-le-Peyroux, Saint-Bonnet-près-Bort, Saint-Etienne-aux-Clos, Saint-Etienne-la-Geneste, Saint-Exupéry-les-Roches, Saint-Fréjoux, Saint-Hilaire-Luc, Saint-Julien-près-Bort, Saint-Pantaléon-de-Lapleau, Saint-Victour, Sainte-Marie-Lapanouze, Sarroux, Sérandon, Thalamy, Valiergues, Veyrières.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bort-les-Orgues.
Article 10 JORFARTI000028658289
Le canton n° 9 (Malemort-sur-Corrèze) comprend les communes suivantes : Dampniat, Malemort-sur-Corrèze, Ussac, Varetz, Venarsal.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Malemort-sur-Corrèze.
Article 11 JORFARTI000028658290
Le canton n° 10 (Midi Corrézien) comprend les communes suivantes : Albignac, Astaillac, Aubazines, Beaulieu-sur-Dordogne, Beynat, Bilhac, Branceilles, Brivezac, La Chapelle-aux-Saints, Chauffour-sur-Vell, Chenailler-Mascheix, Collonges-la-Rouge, Curemonte, Lagleygeolle, Lanteuil, Ligneyrac, Liourdres, Lostanges, Marcillac-la-Croze, Ménoire, Meyssac, Noailhac, Nonards, Palazinges, Le Pescher, Puy-d'Arnac, Queyssac-les-Vignes, Saillac, Saint-Bazile-de-Meyssac, Saint-Julien-Maumont, Sérilhac, Sioniac, Tudeils, Végennes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beynat.
Article 12 JORFARTI000028658291
Le canton n° 11 (Naves) comprend les communes suivantes : Les Angles-sur-Corrèze, Bar, Chameyrat, Corrèze, Favars, Gimel-les-Cascades, Meyrignac-l'Eglise, Naves, Orliac-de-Bar, Saint-Augustin, Saint-Germain-les-Vergnes, Saint-Hilaire-Peyroux, Saint-Mexant.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Naves.
Article 13 JORFARTI000028658292
Le canton n° 12 (Plateau de Millevaches) comprend les communes suivantes : Alleyrat, Ambrugeat, Bellechassagne, Bonnefond, Bugeat, Chavanac, Chaveroche, Combressol, Darnets, Davignac, Gourdon-Murat, Grandsaigne, Lestards, Lignareix, Maussac, Meymac, Millevaches, Péret-Bel-Air, Pérols-sur-Vézère, Peyrelevade, Pradines, Saint-Angel, Saint-Germain-Lavolps, Saint-Merd-les-Oussines, Saint-Pardoux-le-Vieux, Saint-Rémy, Saint-Setiers, Saint-Sulpice-les-Bois, Sornac, Soudeilles, Tarnac, Toy-Viam, Viam.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Meymac.
Article 14 JORFARTI000028658293
Le canton n° 13 (Saint-Pantaléon-de-Larche) comprend les communes suivantes : Chartrier-Ferrière, Chasteaux, Cublac, Estivals, Jugeals-Nazareth, Larche, Lissac-sur-Couze, Mansac, Nespouls, Noailles, Saint-Cernin-de-Larche, Saint-Pantaléon-de-Larche, Turenne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Article 15 JORFARTI000028658294
Le canton n° 14 (Sainte-Fortunade) comprend les communes suivantes : Champagnac-la-Prune, Chanac-les-Mines, Le Chastang, Clergoux, Cornil, Espagnac, Eyrein, Gros-Chastang, Gumond, Ladignac-sur-Rondelles, Lagarde-Enval, Laguenne, Marc-la-Tour, Pandrignes, La Roche-Canillac, Saint-Bazile-de-la-Roche, Saint-Bonnet-Avalouze, Saint-Martial-de-Gimel, Saint-Martin-la-Méanne, Saint-Pardoux-la-Croisille, Saint-Paul, Saint-Priest-de-Gimel, Sainte-Fortunade.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Fortunade.
Article 16 JORFARTI000028658295
Le canton n° 15 (Seilhac-Monédières) comprend les communes suivantes : Affieux, Beaumont, Chamberet, Chamboulive, Chanteix, L'Eglise-aux-Bois, Lacelle, Lagraulière, Le Lonzac, Madranges, Peyrissac, Pierrefitte, Rilhac-Treignac, Saint-Clément, Saint-Hilaire-les-Courbes, Saint-Jal, Saint-Salvadour, Seilhac, Soudaine-Lavinadière, Treignac, Veix.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Seilhac.
Article 17 JORFARTI000028658296
Le canton n° 16 (Tulle) comprend la commune de Tulle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tulle.
Article 18 JORFARTI000028658297
Le canton n° 17 (Ussel) comprend les communes suivantes : Aix, Couffy-sur-Sarsonne, Courteix, Eygurande, Feyt, Lamazière-Haute, Laroche-près-Feyt, Merlines, Monestier-Merlines, Saint-Pardoux-le-Neuf, Ussel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ussel.
Article 19 JORFARTI000028658298
Le canton n° 18 (Uzerche) comprend les communes suivantes : Arnac-Pompadour, Benayes, Beyssac, Beyssenac, Condat-sur-Ganaveix, Espartignac, Eyburie, Lamongerie, Lubersac, Masseret, Meilhards, Montgibaud, Saint-Eloy-les-Tuileries, Saint-Julien-le-Vendômois, Saint-Martin-Sepert, Saint-Pardoux-Corbier, Saint-Sornin-Lavolps, Saint-Ybard, Salon-la-Tour, Ségur-le-Château, Uzerche.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Uzerche.
Article 20 JORFARTI000028658299
Le canton n° 19 (L'Yssandonnais) comprend les communes suivantes : Ayen, Brignac-la-Plaine, Chabrignac, Concèze, Juillac, Lascaux, Louignac, Objat, Perpezac-le-Blanc, Rosiers-de-Juillac, Saint-Aulaire, Saint-Bonnet-la-Rivière, Saint-Cyprien, Saint-Cyr-la-Roche, Saint-Robert, Saint-Solve, Segonzac, Vars-sur-Roseix, Vignols, Voutezac, Yssandon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Objat.
Article 21 JORFARTI000028658300
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 24 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
Textes cités liens · DILA5
Code général des collectivités territoriales (V)
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