Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2013 fixant le règlement et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 2014
NatureArrêté
Signé le24 février 2014
Publié le27 février 2014
PublicationJORF n°0049 du 27 février 2014
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVA1404696A
IdentifiantJORFTEXT000028658614
RéférenceArrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2013 fixant le règlement et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, JO du 27 février 2014, NOR DEVA1404696ALégifrance →

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 modifiée relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2013 fixant le règlement et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000028658618

L'article 4-II de l'arrêté du 8 novembre 2013 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de : « Entretien professionnel (durée : 50 minutes, coefficient : 1) »,

Lire : « Entretien professionnel (durée : 50 minutes, coefficient : 2) ».

Article 2 JORFARTI000028658620

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La chef du bureau des personnels, V. Sauvageot

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028658614, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).