Article 1 LEGIARTI000028659519
A modifié :
- Arrêté du 8 novembre 2013 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2013 fixant le règlement et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 2014
NatureArrêté
Signé le24 février 2014
Publié le27 février 2014
Articles2 articles en vigueur
NORDEVA1404696A
IdentifiantLEGITEXT000028659515
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 modifiée relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2013 fixant le règlement et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028659521
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 février 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du bureau des personnels, V. Sauvageot
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 février 2014).