Arrêté du 24 février 2014 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659519
Texte parentLEGITEXT000028659515
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 février 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 4-II de l'arrêté du 8 novembre 2013 susvisé est modifié comme suit :

2. Au lieu de : « Entretien professionnel (durée : 50 minutes, coefficient : 1) »,

3. Lire : « Entretien professionnel (durée : 50 minutes, coefficient : 2) ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 8 novembre 2013 : art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028659519, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.