Décret n° 2014-241 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Eure

Article 1 JORFARTI000028661310

Le département de l'Eure comprend vingt-trois cantons :

― canton n° 1 (Les Andelys) ;

― canton n° 2 (Bernay) ;

― canton n° 3 (Beuzeville) ;

― canton n° 4 (Bourg-Achard) ;

― canton n° 5 (Bourgtheroulde-Infreville) ;

― canton n° 6 (Breteuil) ;

― canton n° 7 (Brionne) ;

― canton n° 8 (Conches-en-Ouche) ;

― canton n° 9 (Evreux-1) ;

― canton n° 10 (Evreux-2) ;

― canton n° 11 (Evreux-3) ;

― canton n° 12 (Gaillon) ;

― canton n° 13 (Gisors) ;

― canton n° 14 (Louviers) ;

― canton n° 15 (Le Neubourg) ;

― canton n° 16 (Pacy-sur-Eure) ;

― canton n° 17 (Pont-Audemer) ;

― canton n° 18 (Pont-de-l'Arche) ;

― canton n° 19 (Romilly-sur-Andelle) ;

― canton n° 20 (Saint-André-de-l'Eure) ;

― canton n° 21 (Val-de-Reuil) ;

― canton n° 22 (Verneuil-sur-Avre) ;

― canton n° 23 (Vernon).

Article 2 JORFARTI000028661311

Le canton n° 1 (Les Andelys) comprend les communes suivantes : Les Andelys, Berthenonville, Boisemont, Bois-Jérôme-Saint-Ouen, Bouafles, Bus-Saint-Rémy, Cahaignes, Cantiers, Château-sur-Epte, Civières, Corny, Cuverville, Dampsmesnil, Daubeuf-près-Vatteville, Ecos, Ecouis, Fontenay, Forêt-la-Folie, Fourges, Fours-en-Vexin, Fresne-l'Archevêque, Guiseniers, Guitry, Harquency, Hennezis, Heubécourt-Haricourt, Heuqueville, Mesnil-Verclives, Mézières-en-Vexin, Muids, Notre-Dame-de-l'Isle, Panilleuse, Port-Mort, Pressagny-l'Orgueilleux, La Roquette, Suzay, Le Thuit, Tilly, Tourny, Vatteville, Vézillon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Andelys.

Article 3 JORFARTI000028661312

Le canton n° 2 (Bernay) comprend les communes suivantes : Ajou, La Barre-en-Ouche, Beaumesnil, Bernay, Bosc-Renoult-en-Ouche, Caorches-Saint-Nicolas, Carsix, Corneville-la-Fouquetière, Courbépine, Epinay, Fontaine-l'Abbé, Gisay-la-Coudre, Gouttières, Granchain, Jonquerets-de-Livet, Landepéreuse, Malouy, Menneval, Le Noyer-en-Ouche, Plainville, Plasnes, La Roussière, Saint-Aubin-des-Hayes, Saint-Aubin-le-Guichard, Saint-Aubin-le-Vertueux, Saint-Clair-d'Arcey, Saint-Léger-de-Rôtes, Saint-Martin-du-Tilleul, Saint-Pierre-du-Mesnil, Sainte-Marguerite-en-Ouche, Saint-Victor-de-Chrétienville, Serquigny, Thevray, Valailles.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bernay.

Article 4 JORFARTI000028661313

Le canton n° 3 (Beuzeville) comprend les communes suivantes : Asnières, Bailleul-la-Vallée, Barville, Bazoques, Berville-sur-Mer, Beuzeville, Le Bois-Hellain, Boissy-Lamberville, Boulleville, Bournainville-Faverolles, La Chapelle-Bayvel, La Chapelle-Hareng, Conteville, Cormeilles, Drucourt, Duranville, Epaignes, Epreville-en-Lieuvin, Fatouville-Grestain, Le Favril, Fiquefleur-Equainville, Folleville, Fontaine-la-Louvet, Fort-Moville, Foulbec, Fresne-Cauverville, Giverville, Heudreville-en-Lieuvin, La Lande-Saint-Léger, Lieurey, Manneville-la-Raoult, Martainville, Morainville-Jouveaux, Noards, La Noë-Poulain, Piencourt, Les Places, Le Planquay, La Poterie-Mathieu, Saint-Aubin-de-Scellon, Saint-Benoît-des-Ombres, Saint-Christophe-sur-Condé, Saint-Etienne-l'Allier, Saint-Georges-du-Mesnil, Saint-Georges-du-Vièvre, Saint-Germain-la-Campagne, Saint-Grégoire-du-Vièvre, Saint-Jean-de-la-Léqueraye, Saint-Maclou, Saint-Mards-de-Fresne, Saint-Martin-Saint-Firmin, Saint-Pierre-de-Cormeilles, Saint-Pierre-des-Ifs, Saint-Pierre-du-Val, Saint-Siméon, Saint-Sulpice-de-Grimbouville, Saint-Sylvestre-de-Cormeilles, Saint-Vincent-du-Boulay, Le Theil-Nolent, Thiberville, Le Torpt, Vannecrocq.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beuzeville.

Article 5 JORFARTI000028661314

Le canton n° 4 (Bourg-Achard) comprend les communes suivantes : Aizier, Barneville-sur-Seine, Bosgouet, Bouquelon, Bouquetot, Bourg-Achard, Bourneville, Caumont, Cauverville-en-Roumois, Etréville, Eturqueraye, Hauville, La Haye-Aubrée, La Haye-de-Routot, Honguemare-Guenouville, Le Landin, Marais-Vernier, Quillebeuf-sur-Seine, Rougemontiers, Routot, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Saint-Ouen-de-Thouberville, Saint-Ouen-des-Champs, Saint-Samson-de-la-Roque, Saint-Thurien, Sainte-Croix-sur-Aizier, Sainte-Opportune-la-Mare, Tocqueville, La Trinité-de-Thouberville, Trouville-la-Haule, Valletot, Vieux-Port.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-Achard.

Article 6 JORFARTI000028661315

Le canton n° 5 (Bourgtheroulde-Infreville) comprend les communes suivantes : Amfreville-la-Campagne, Le Bec-Thomas, Berville-en-Roumois, Boissey-le-Châtel, Bosc-Bénard-Commin, Bosc-Bénard-Crescy, Bosc-Renoult-en-Roumois, Le Bosc-Roger-en-Roumois, Bosguérard-de-Marcouville, Bosnormand, Bourgtheroulde-Infreville, Epreville-en-Roumois, Flancourt-Catelon, Fouqueville, La Harengère, La Haye-du-Theil, Houlbec-près-le-Gros-Theil, Saint-Amand-des-Hautes-Terres, Saint-Cyr-la-Campagne, Saint-Denis-des-Monts, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Germain-de-Pasquier, Saint-Léger-du-Gennetey, Saint-Ouen-de-Pontcheuil, Saint-Ouen-du-Tilleul, Saint-Philbert-sur-Boissey, Saint-Pierre-des-Fleurs, Saint-Pierre-du-Bosguérard, La Saussaye, Theillement, Le Thuit-Anger, Thuit-Hébert, Le Thuit-Signol, Le Thuit-Simer, Tourville-la-Campagne, Voiscreville.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Bourgtheroulde-Infreville.

Article 7 JORFARTI000028661316

Le canton n° 6 (Breteuil) comprend les communes suivantes : Ambenay, Les Baux-de-Breteuil, Bémécourt, Bois-Anzeray, Bois-Arnault, Bois-Normand-près-Lyre, Les Bottereaux, Breteuil, Broglie, Capelle-les-Grands, Chaise-Dieu-du-Theil, Chamblac, Chambord, Champignolles, La Chapelle-Gauthier, Chéronvilliers, Le Chesne, Cintray, Condé-sur-Iton, Dame-Marie, Ferrières-Saint-Hilaire, Francheville, La Goulafrière, Grand-Camp, Guernanville, La Guéroulde, La Haye-Saint-Sylvestre, Juignettes, Mélicourt, Mesnil-Rousset, Montreuil-l'Argillé, Neaufles-Auvergny, La Neuve-Lyre, Notre-Dame-du-Hamel, Rugles, Saint-Agnan-de-Cernières, Saint-Antonin-de-Sommaire, Saint-Aubin-du-Thenney, Saint-Denis-d'Augerons, Saint-Denis-du-Béhélan, Saint-Jean-du-Thenney, Saint-Laurent-du-Tencement, Saint-Nicolas-d'Attez, Saint-Ouen-d'Attez, Saint-Pierre-de-Cernières, Saint-Quentin-des-Isles, Sainte-Marguerite-de-l'Autel, La Trinité-de-Réville, Verneusses, La Vieille-Lyre.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Breteuil.

Article 8 JORFARTI000028661317

Le canton n° 7 (Brionne) comprend les communes suivantes : Aclou, Barc, Barquet, Beaumontel, Beaumont-le-Roger, Le Bec-Hellouin, Berthouville, Berville-la-Campagne, Boisney, Bosrobert, Bray, Brétigny, Brionne, Calleville, Combon, Ecardenville-la-Campagne, Fontaine-la-Soret, Franqueville, Goupillières, Grosley-sur-Risle, Harcourt, La Haye-de-Calleville, Hecmanville, La Houssaye, Launay, Livet-sur-Authou, Malleville-sur-le-Bec, Morsan, Nassandres, La Neuville-du-Bosc, Neuville-sur-Authou, Notre-Dame-d'Epine, Perriers-la-Campagne, Le Plessis-Sainte-Opportune, Romilly-la-Puthenaye, Rouge-Perriers, Saint-Cyr-de-Salerne, Saint-Eloi-de-Fourques, Saint-Paul-de-Fourques, Saint-Pierre-de-Salerne, Saint-Victor-d'Epine, Sainte-Opportune-du-Bosc, Thibouville, Le Tilleul-Othon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brionne.

Article 9 JORFARTI000028661318

Le canton n° 8 (Conches-en-Ouche) comprend les communes suivantes : Aulnay-sur-Iton, Beaubray, La Bonneville-sur-Iton, Burey, Caugé, Champ-Dolent, Claville, Collandres-Quincarnon, Conches-en-Ouche, La Croisille, Faverolles-la-Campagne, Ferrières-Haut-Clocher, La Ferrière-sur-Risle, Le Fidelaire, Le Fresne, Gaudreville-la-Rivière, Gauville-la-Campagne, Glisolles, Louversey, Le Mesnil-Hardray, Nagel-Séez-Mesnil, Nogent-le-Sec, Ormes, Orvaux, Parville, Portes, Saint-Elier, Sainte-Marthe, Sébécourt, Tilleul-Dame-Agnès, Les Ventes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Conches-en-Ouche.

Article 10 JORFARTI000028661319

Le canton n° 9 (Evreux-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Arnières-sur-Iton, Saint-Sébastien-de-Morsent ;

2° La partie de la commune d'Evreux située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Parville, avenue du Maréchal-Foch, rue du Valesme, rue de la Rochette, sentier des Tombettes, rue Corneille, côte Henri-Monduit, rue Saint-Sauveur, rue du 7e-Chasseur, rue du Général-Leclerc, rue Saint-Thomas, rue Borville-Dupuis, rue Saint-Louis, avenue Winston-Churchill, ligne de chemin de fer, pont Eiffel, rue Pierre-Semard, route de Saint-André, limite du cimetière (inclus), limite de l'école élémentaire La Forêt (incluse), chemin séparant le groupe scolaire Joliot-Curie de l'école La Forêt, rue de la Forêt, rue Jean-Moulin, route d'Orléans, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Angerville-la-Campagne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evreux.

Article 11 JORFARTI000028661320

Le canton n° 10 (Evreux-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Aviron, Le Boulay-Morin, La Chapelle-du-Bois-des-Faulx, Dardez, Emalleville, Gravigny, Irreville, Normanville, Reuilly, Saint-Germain-des-Angles, Saint-Vigor ;

2° La partie de la commune d'Evreux située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Parville, avenue du Maréchal-Foch, rue du Valesme, rue de la Rochette, sentier des Tombettes, rue Corneille, côte Henri-Monduit, rue Saint-Sauveur, rue du 7e-Chasseur, rue du Général-Leclerc, rue Saint-Thomas, rue Borville-Dupuis, rue Saint-Louis, avenue Winston-Churchill, rue Pierre-Brossolette, rue de Cocherel, rue Vulcain, rue du Guesclin, avenue Winston-Churchill jusqu'au croisement avec la route de Paris (route nationale 13), jusqu'à la limite territoriale de la commune du Vieil-Evreux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evreux.

Article 12 JORFARTI000028661321

Le canton n° 11 (Evreux-3) comprend :

1° Les communes suivantes : Angerville-la-Campagne, Les Baux-Sainte-Croix, Boncourt, Cierrey, Fauville, Gauciel, Guichainville, Huest, Miserey, Le Plessis-Grohan, Saint-Luc, Sassey, La Trinité, Le Val-David, Le Vieil-Evreux ;

2° La partie de la commune d'Evreux non incluse dans les cantons d'Evreux-1 et d'Evreux-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evreux.

Article 13 JORFARTI000028661322

Le canton n° 12 (Gaillon) comprend les communes suivantes : Ailly, Aubevoye, Autheuil-Authouillet, Bernières-sur-Seine, Cailly-sur-Eure, Champenard, Courcelles-sur-Seine, La Croix-Saint-Leufroy, Ecardenville-sur-Eure, Fontaine-Bellenger, Fontaine-Heudebourg, Gaillon, Heudreville-sur-Eure, Saint-Aubin-sur-Gaillon, Saint-Etienne-sous-Bailleul, Saint-Julien-de-la-Liègue, Saint-Pierre-de-Bailleul, Saint-Pierre-la-Garenne, Sainte-Barbe-sur-Gaillon, Tosny, Venables, Vieux-Villez, Villers-sur-le-Roule.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gaillon.

Article 14 JORFARTI000028661323

Le canton n° 13 (Gisors) comprend les communes suivantes : Amécourt, Authevernes, Bazincourt-sur-Epte, Bernouville, Bézu-Saint-Eloi, Chauvincourt-Provemont, Coudray, Dangu, Doudeauville-en-Vexin, Etrépagny, Farceaux, Gamaches-en-Vexin, Gisors, Guerny, Hacqueville, Hébécourt, Heudicourt, Longchamps, Morgny, Mouflaines, Neaufles-Saint-Martin, La Neuve-Grange, Nojeon-en-Vexin, Noyers, Puchay, Richeville, Saint-Denis-le-Ferment, Sainte-Marie-de-Vatimesnil, Sancourt, Saussay-la-Campagne, Le Thil, Les Thilliers-en-Vexin, Vesly, Villers-en-Vexin.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gisors.

Article 15 JORFARTI000028661324

Le canton n° 14 (Louviers) comprend les communes suivantes : Andé, Heudebouville, Incarville, Louviers, Saint-Etienne-du-Vauvray, Saint-Pierre-du-Vauvray, Vironvay.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Louviers.

Article 16 JORFARTI000028661325

Le canton n° 15 (Le Neubourg) comprend les communes suivantes : Bacquepuis, Bérengeville-la-Campagne, Bernienville, Brosville, Canappeville, Cesseville, Crestot, Criquebeuf-la-Campagne, Crosville-la-Vieille, Daubeuf-la-Campagne, Ecauville, Ecquetot, Emanville, Epégard, Epreville-près-le-Neubourg, Feuguerolles, Graveron-Sémerville, Le Gros-Theil, Hectomare, Hondouville, Houetteville, Iville, Mandeville, Marbeuf, Le Mesnil-Fuguet, Le Neubourg, La Pyle, Quittebeuf, Sacquenville, Saint-Aubin-d'Ecrosville, Saint-Martin-la-Campagne, Saint-Meslin-du-Bosc, Saint-Nicolas-du-Bosc, Sainte-Colombe-la-Commanderie, Le Tilleul-Lambert, Tournedos-Bois-Hubert, Tourneville, Le Tremblay-Omonville, Le Troncq, Venon, Villettes, Villez-sur-le-Neubourg, Vitot, Vraiville.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Neubourg.

Article 17 JORFARTI000028661326

Le canton n° 16 (Pacy-sur-Eure) comprend les communes suivantes : Aigleville, Boisset-les-Prévanches, La Boissière, Breuilpont, Bueil, Caillouet-Orgeville, Chaignes, Chambray, La Chapelle-Réanville, Le Cormier, Croisy-sur-Eure, Douains, Fains, Fontaine-sous-Jouy, Gadencourt, Hardencourt-Cocherel, Hécourt, La Heunière, Houlbec-Cocherel, Jouy-sur-Eure, Ménilles, Mercey, Merey, Neuilly, Pacy-sur-Eure, Le Plessis-Hébert, Rouvray, Saint-Aquilin-de-Pacy, Saint-Just, Saint-Marcel, Saint-Pierre-d'Autils, Saint-Vincent-des-Bois, Sainte-Colombe-près-Vernon, Vaux-sur-Eure, Villegats, Villez-sous-Bailleul, Villiers-en-Désœuvre.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pacy-sur-Eure.

Article 18 JORFARTI000028661327

Le canton n° 17 (Pont-Audemer) comprend les communes suivantes : Appeville-Annebault, Authou, Bonneville-Aptot, Brestot, Campigny, Colletot, Condé-sur-Risle, Corneville-sur-Risle, Ecaquelon, Fourmetot, Freneuse-sur-Risle, Glos-sur-Risle, Illeville-sur-Montfort, Manneville-sur-Risle, Montfort-sur-Risle, Pont-Audemer, Pont-Authou, Les Préaux, Saint-Germain-Village, Saint-Mards-de-Blacarville, Saint-Philbert-sur-Risle, Saint-Symphorien, Selles, Thierville, Tourville-sur-Pont-Audemer, Toutainville, Touville, Triqueville.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-Audemer.

Article 19 JORFARTI000028661328

Le canton n° 18 (Pont-de-l'Arche) comprend les communes suivantes : Acquigny, Alizay, Amfreville-sur-Iton, Crasville, Criquebeuf-sur-Seine, Les Damps, La Haye-le-Comte, La Haye-Malherbe, Igoville, Le Manoir, Martot, Le Mesnil-Jourdain, Montaure, Pinterville, Pîtres, Pont-de-l'Arche, Quatremare, Surtauville, Surville, Tostes, La Vacherie.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-de-l'Arche.

Article 20 JORFARTI000028661329

Le canton n° 19 (Romilly-sur-Andelle) comprend les communes suivantes : Amfreville-les-Champs, Bacqueville, Beauficel-en-Lyons, Bézu-la-Forêt, Bosquentin, Bouchevilliers, Bourg-Beaudouin, Charleval, Douville-sur-Andelle, Fleury-la-Forêt, Fleury-sur-Andelle, Flipou, Gaillardbois-Cressenville, Grainville, Les Hogues, Houville-en-Vexin, Letteguives, Lilly, Lisors, Lorleau, Lyons-la-Forêt, Mainneville, Martagny, Ménesqueville, Mesnil-sous-Vienne, Perriers-sur-Andelle, Perruel, Pont-Saint-Pierre, Radepont, Renneville, Romilly-sur-Andelle, Rosay-sur-Lieure, Touffreville, Le Tronquay, Vandrimare, Vascœuil.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Romilly-sur-Andelle.

Article 21 JORFARTI000028661330

Le canton n° 20 (Saint-André-de-l'Eure) comprend les communes suivantes : Les Authieux, Bois-le-Roi, Bretagnolles, Champigny-la-Futelaye, Chavigny-Bailleul, Coudres, La Couture-Boussey, Croth, Epieds, Ezy-sur-Eure, La Forêt-du-Parc, Foucrainville, Fresney, Garencières, Garennes-sur-Eure, Grossœuvre, L'Habit, Ivry-la-Bataille, Jumelles, Lignerolles, Louye, Marcilly-sur-Eure, Mesnil-sur-l'Estrée, Mouettes, Mousseaux-Neuville, Muzy, Prey, Quessigny, Saint-André-de-l'Eure, Saint-Georges-Motel, Saint-Germain-de-Fresney, Saint-Laurent-des-Bois, Serez.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-André-de-l'Eure.

Article 22 JORFARTI000028661331

Le canton n° 21 (Val-de-Reuil) comprend les communes suivantes : Amfreville-sous-les-Monts, Connelles, Herqueville, Léry, Porte-Joie, Poses, Tournedos-sur-Seine, Val-de-Reuil, Le Vaudreuil.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Val-de-Reuil.

Article 23 JORFARTI000028661332

Le canton n° 22 (Verneuil-sur-Avre) comprend les communes suivantes : Acon, Armentières-sur-Avre, Avrilly, Bâlines, Les Barils, Bourth, Breux-sur-Avre, Buis-sur-Damville, Chanteloup, Chennebrun, Corneuil, Courdemanche, Courteilles, Damville, Droisy, Les Essarts, Gournay-le-Guérin, Gouville, Grandvilliers, L'Hosmes, Illiers-l'Evêque, La Madeleine-de-Nonancourt, Mandres, Manthelon, Marcilly-la-Campagne, Moisville, Nonancourt, Piseux, Pullay, Roman, Le Roncenay-Authenay, Le Sacq, Saint-Christophe-sur-Avre, Saint-Germain-sur-Avre, Saint-Victor-sur-Avre, Sylvains-les-Moulins, Thomer-la-Sôgne, Tillières-sur-Avre, Verneuil-sur-Avre, Villalet.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Verneuil-sur-Avre.

Article 24 JORFARTI000028661333

Le canton n° 23 (Vernon) comprend les communes suivantes : Gasny, Giverny, Sainte-Geneviève-lès-Gasny, Vernon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vernon.

Article 25 JORFARTI000028661334

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.