Article 2 JORFARTI000041691487
Le décret du 25 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « Ecouis, », sont insérés les mots : « Frenelles-en-Vexin, » ;
b) Après le mot : « Vatteville, », sont insérés les mots : « Vexin-sur-Epte, » ;
c) Les mots : « Berthenonville, », « Boisemont, », « Bus-Saint-Rémy, », « Cahaignes, », « Cantiers, », « Civières, », « Corny, », « Dampsmesnil », « Ecos, », « Fontenay », « Forêt-la-Folie, », « Fourges, », « Fours-en-Vexin, », « Fresne l'Archevêque, », « Guitry, », « Panilleuse, » et « Tourny, » sont supprimés ;
2° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « Menneval, », sont insérés les mots : « Mesnil-en-Ouche, » ;
b) Le mot : « Thevray, », est remplacé par les mots : « Treis-Sants-en-Ouche, » ;
c) Les mots : « Ajou, », « La Barre-en-Ouche, », « Beaumesnil, », « Bosc-Renoult-en-Ouche, », « Carsix, », « Epinay, », « Gisay-la-Coudre, », « Gouttières, », « Grandchain, », « Jonquerets-de-Livet, », « Landepereuse, », « La Roussière, », « Saint-Aubin-des-Hayes, », « Saint-Aubin-le-Guichard, », « Saint-Aubin-le-Vertueux, », « Saint-Clair-d'Arcey », « Sainte-Marguerite-en-Ouche, », « Saint-Pierre-du-Mesnil, » sont supprimés ;
3° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « Martainville, », sont insérés les mots : « Le Mesnil-Saint-Jean, » ;
b) Les mots : « Saint-Georges-du-Mesnil, » et « Saint-Jean-de-la-Léqueraye, » sont supprimés ;
4° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Bourneville » est remplacé par les mots : « Bourneville-Sainte-Croix » ;
b) Les mots : « Saint-Ouen-des-Champs, », « Saint-Thurien, » et « Sainte-Croix-sur-Aizier, » sont supprimés ;
5° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - « Le canton n° 5 (Grand Bourgtheroulde) comprend les communes suivantes : Amfreville-Saint-Amand, Le Bec-Thomas, Boissey-le-Châtel, Bosroumois, Flancourt-Crescy-en-Roumois, Fouqueville, Grand Bourgtheroulde, La Harengère, La Haye-du-Theil, Les Monts du Roumois, Saint-Cyr-la-Campagne, Saint-Denis-des-Monts, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Germain-de-Pasquier, Saint-Léger-du-Gennetey, Saint-Ouen-de-Pontcheuil, Saint-Ouen-du-Tilleul, Saint-Philbert-sur-Boissey, Saint-Pierre-des-Fleurs, Saint-Pierre-du-Bosguérard, La Saussaye, Thénouville, Le Thuit de l'Oison, Tourville-la-Campagne, Voiscreville.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grand Bourgtheroulde » ;
6° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « Juignettes, », sont insérés les mots : « Le Lesme, Marbois, » ;
b) Les mots : « Condé-sur-Iton, » sont remplacés par les mots : « la partie de la commune de Mesnils-sur-Iton correspondant à la commune déléguée de Condé-sur-Iton, » ;
c) Les mots : « Saint-Quentin-des-Isles, Sainte-Marguerite-de-l'Autel, » sont remplacés par les mots : « Sainte-Marie-d'Attez, » ;
d) Le mot : « Francheville, » est remplacé par les mots : « la partie de la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton correspondant à la commune déléguée de Francheville, » ;
e) Les mots : « Champignolles, », « Le Chesne, », « Cintray, », « Dame-Marie, », « Guernanville, », « La Guéroulde, », « Saint-Denis-du-Béhélan », « Saint-Nicolas-d'Attez, », « Saint-Ouen-d'Attez, » sont supprimés ;
7° L'article 8 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Nassandres, » est remplacé par les mots : « Nassandres sur Risle, » ;
b) Le mot : « Goupillières, » est remplacé par les mots : « Goupil-Othon, » ;
c) Les mots : « Fontaine-la-Soret, », « Perriers-la-Campagne, » et « Le Tilleul-Othon. » sont supprimés ;
8° L'article 9 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « Tilleul-Dame-Agnès, », sont insérés les mots : « Le Val-Doré, » ;
b) Les mots : « Le Fresne, », « Le Mesnil-Harday, » et « Orvaux, » sont supprimés ;
9° L'article 13 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « Champenard, », sont insérés les mots : « Clef Vallée d'Eure, » ;
b) Après les mots : « Saint-Pierre-la-Garenne, », les mots : « Sainte-Barbe-sur-Gaillon, Tosny, Venables, Vieux-Villez, » sont remplacés par les mots : « Les Trois Lacs, Le Val d'Hazey, » ;
c) Les mots : « Aubevoye, », « Bernières-sur-Seine, », « La-Croix-Saint-Leufroy, », « Ecardenville-sur-Eure, », « Fontaine-Heudebourg, », sont supprimés ;
10° L'article 16 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « Bernienville, », sont insérés les mots : « Le Bosc du Theil, » ;
b) Les mots : « Le Gros-Theil, » et « Saint-Nicolas-du-Bosc, » sont supprimés ;
11° L'article 17 est ainsi modifié :
a) Les mots : « La Chapelle-Réanville, », sont remplacés par les mots : « La Chapelle-Longueville, » ;
b) Les mots : « Saint-Aquilin-de-Pacy, », « Saint-Just, » et « Saint-Pierre-d'Autils, » sont supprimés ;
12° L'article 18 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « Montfort-sur-Risle, », sont insérés les mots : « Le Perrey, » ;
b) Les mots : « Fourmetot, », « Saint-Germain-Village » et « Touville, » sont supprimés ;
13° L'article 19 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Tostes, », est remplacé par les mots : « Terres de Bord, » ;
b) Le mot : « Montaure, » est supprimé ;
14° L'article 20 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « Le Tronquay, », sont insérés les mots : « Val d'Orger, » ;
b) Les mots : « Gaillardbois-Cressenville, » et « Grainville, » sont supprimés ;
15° L'article 21 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « Les Authieux, », sont insérés les mots : « La Baronnie, » ;
b) Les mots : « Garencières, » et « Quessigny, » sont supprimés ;
16° L'article 22 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Porte-Joie, », sont remplacés par les mots : « Porte-de-Seine, » ;
b) Les mots : « Tournedos-sur-Seine, » sont supprimés ;
17° L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 23. - « Le canton n° 22 (Verneuil d'Avre et d'Iton) comprend les communes suivantes : Acon, Armentières-sur-Avre, Bâlines, Les Barils, Bourth, Breux-sur-Avre, Chambois, Chennebrun, Courdemanche, Courteilles, Droisy, Gournay-le-Guérin, L'Hosmes, Illiers-l'Evêque, La Madeleine-de-Nonancourt, Mandres, Marcilly-la-Campagne, Mesnils-sur-Iton à l'exception de la partie de la commune correspondant à la commune déléguée de Condé-sur-Iton, Moisville, Nonancourt, Piseux, Pullay, Saint-Christophe-sur-Avre, Saint-Germain-sur-Avre, Saint-Victor-sur-Avre, Sylvains-les-Moulins, Tillières-sur-Avre, la partie de la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton correspondant à la commune déléguée de Verneuil-sur-Avre.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton ».