Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de Lot-et-Garonne en date du 7 octobre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000028664335
Le département de Lot-et-Garonne comprend vingt-et-un cantons :
― canton n° 1 (Agen-1) ;
― canton n° 2 (Agen-2) ;
― canton n° 3 (Agen-3) ;
― canton n° 4 (Agen-4) ;
― canton n° 5 (L'Albret) ;
― canton n° 6 (Le Confluent) ;
― canton n° 7 (Les Coteaux de Guyenne) ;
― canton n° 8 (Les Forêts de Gascogne) ;
― canton n° 9 (Le Fumélois) ;
― canton n° 10 (Le Haut Agenais Périgord) ;
― canton n° 11 (Lavardac) ;
― canton n° 12 (Le Livradais) ;
― canton n° 13 (Marmande-1) ;
― canton n° 14 (Marmande-2) ;
― canton n° 15 (L'Ouest agenais) ;
― canton n° 16 (Le Pays de Serres) ;
― canton n° 17 (Le Sud-Est agenais) ;
― canton n° 18 (Tonneins) ;
― canton n° 19 (Le Val du Dropt) ;
― canton n° 20 (Villeneuve-sur-Lot-1) ;
― canton n° 21 (Villeneuve-sur-Lot-2).
Article 2 JORFARTI000028664336
Le canton n° 1 (Agen-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Bajamont, Foulayronnes, Pont-du-Casse ;
2° La partie de la commune d'Agen située au nord et à l'est de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bon-Encontre, ligne de chemin de fer de Bordeaux à Sète, avenue Henri-Barbusse, place du 14-Juillet, cours du 14-Juillet, pont de la Libération, avenue de Stalingrad, chemin départemental n° 4, avenue de Gaillard, chemin d'Agen à Foulayronnes, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Foulayronnes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Agen.
Article 3 JORFARTI000028664337
Le canton n° 2 (Agen-2) comprend :
1° Les communes de Boé et de Bon-Encontre ;
2° La partie de la commune d'Agen située au sud et à l'est de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bon-Encontre, ligne de chemin de fer de Bordeaux à Sète, avenue Henri-Barbusse, place du 14-Juillet, avenue Jean-Jaurès, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Boé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Agen.
Article 4 JORFARTI000028664338
Le canton n° 3 (Agen-3) comprend la partie de la commune d'Agen située au sud de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Boé, avenue du Maréchal-Leclerc, rue de Sevin, boulevard de la Liberté, boulevard du Président-Carnot, rue Diderot, rue Montesquieu, rue Mirabeau, cours Gambetta, rue Lomet, rue Richard-Cœur-de-Lion, rue de la Garonne, place des Laitiers, rue des Cornières, place Barbès, rue Molinier, place du Poids-de-la-Ville, rue Emile-Sentini, place Castex, boulevard de la République, place du 14-Juillet, avenue Jean-Jaurès (route départementale 813), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Boé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Agen.
Article 5 JORFARTI000028664339
Le canton n° 4 (Agen-4) comprend :
1° La commune du Passage ;
2° La partie de la commune d'Agen non comprise dans les cantons d'Agen-1, d'Agen-2 et d'Agen-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Agen.
Article 6 JORFARTI000028664340
Le canton n° 5 (L'Albret) comprend les communes suivantes : Andiran, Calignac, Espiens, Fieux, Francescas, Fréchou, Lamontjoie, Lannes, Lasserre, Mézin, Moncaut, Moncrabeau, Montagnac-sur-Auvignon, Nérac, Nomdieu, Poudenas, Réaup-Lisse, Saint-Pé-Saint-Simon, Saint-Vincent-de-Lamontjoie, Sainte-Maure-de-Peyriac, Saumont, Sos.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nérac.
Article 7 JORFARTI000028664341
Le canton n° 6 (Le Confluent) comprend les communes suivantes : Aiguillon, Bazens, Bourran, Clermont-Dessous, Cours, Frégimont, Galapian, Granges-sur-Lot, Lacépède, Lagarrigue, Laugnac, Lusignan-Petit, Madaillan, Montpezat, Nicole, Port-Sainte-Marie, Prayssas, Saint-Salvy, Saint-Sardos, Sembas.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aiguillon.
Article 8 JORFARTI000028664342
Le canton n° 7 (Les Coteaux de Guyenne) comprend les communes suivantes : Agmé, Auriac-sur-Dropt, Baleyssagues, Cambes, Castelnau-sur-Gupie, Caubon-Saint-Sauveur, Duras, Escassefort, Esclottes, Jusix, Lachapelle, Lagupie, Lévignac-de-Guyenne, Loubès-Bernac, Mauvezin-sur-Gupie, Monteton, Montignac-Toupinerie, Moustier, Pardaillan, Puymiclan, Saint-Astier, Saint-Avit, Saint-Barthélemy-d'Agenais, Saint-Géraud, Saint-Jean-de-Duras, Saint-Martin-Petit, Saint-Pierre-sur-Dropt, Saint-Sernin, Sainte-Colombe-de-Duras, La Sauvetat-du-Dropt, Savignac-de-Duras, Seyches, Soumensac, Villeneuve-de-Duras.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Duras.
Article 9 JORFARTI000028664343
Le canton n° 8 (Les Forêts de Gascogne) comprend les communes suivantes : Allons, Antagnac, Anzex, Argenton, Beauziac, Bouglon, Boussès, Calonges, Casteljaloux, Caubeyres, Durance, Fargues-sur-Ourbise, Grézet-Cavagnan, Guérin, Houeillès, Labastide-Castel-Amouroux, Lagruère, Leyritz-Moncassin, Le Mas-d'Agenais, Pindères, Pompogne, Poussignac, La Réunion, Romestaing, Ruffiac, Saint-Martin-Curton, Sainte-Gemme-Martaillac, Sainte-Marthe, Sauméjan, Sénestis, Villefranche-du-Queyran, Villeton.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Casteljaloux.
Article 10 JORFARTI000028664344
Le canton n° 9 (Le Fumélois) comprend les communes suivantes : Anthé, Blanquefort-sur-Briolance, Bourlens, Cazideroque, Condezaygues, Courbiac, Cuzorn, Fumel, Lacapelle-Biron, Masquières, Monsempron-Libos, Montayral, Saint-Front-sur-Lémance, Saint-Georges, Saint-Vite, Sauveterre-la-Lémance, Thézac, Tournon-d'Agenais, Trentels.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fumel.
Article 11 JORFARTI000028664345
Le canton n° 10 (Le Haut agenais Périgord) comprend les communes suivantes : Beaugas, Boudy-de-Beauregard, Bournel, Cancon, Castelnaud-de-Gratecambe, Dévillac, Doudrac, Gavaudun, Lacaussade, Laussou, Mazières-Naresse, Monbahus, Monflanquin, Monségur, Montagnac-sur-Lède, Montaut, Monviel, Moulinet, Pailloles, Parranquet, Paulhiac, Rayet, Rives, Saint-Aubin, Saint-Etienne-de-Villeréal, Saint-Eutrope-de-Born, Saint-Martin-de-Villeréal, Saint-Maurice-de-Lestapel, Salles, La Sauvetat-sur-Lède, Savignac-sur-Leyze, Tourliac, Villeréal.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Monflanquin.
Article 12 JORFARTI000028664346
Le canton n° 11 (Lavardac) comprend les communes suivantes : Ambrus, Barbaste, Bruch, Buzet-sur-Baïse, Damazan, Feugarolles, Lavardac, Mongaillard, Monheurt, Montesquieu, Pompiey, Puch-d'Agenais, Razimet, Saint-Laurent, Saint-Léger, Saint-Léon, Saint-Pierre-de-Buzet, Thouars-sur-Garonne, Vianne, Xaintrailles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lavardac.
Article 13 JORFARTI000028664347
Le canton n° 12 (Le Livradais) comprend les communes suivantes : Allez-et-Cazeneuve, Casseneuil, Dolmayrac, Fongrave, Monclar, Montastruc, Pinel-Hauterive, Saint-Etienne-de-Fougères, Saint-Pastour, Sainte-Livrade-sur-Lot, Le Temple-sur-Lot, Tombebœuf, Tourtrès, Villebramar.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot.
Article 14 JORFARTI000028664348
Le canton n° 13 (Marmande-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Beaupuy, Cocumont, Couthures-sur-Garonne, Gaujac, Marcellus, Meilhan-sur-Garonne, Montpouillan, Saint-Sauveur-de-Meilhan, Sainte-Bazeille ;
2° La partie de la commune de Marmande située à l'ouest de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Pardoux-du-Breuil, cours de la Garonne, boulevard Richard-Cœur-de-Lion depuis l'embouchure du Trec, terrasse du Château, rue du Général-Brun, rue Léopold-Faye, rue Charles-de-Gaulle, rue du Docteur-Courret, rue du Fougard, place du Fougard, avenue Deluns-Montaud, boulevard de la Liberté, rue des Isserts, rue Anatole-France, rue de Sigalas, rue des Bouvreuils, rue de Lagassat, avenue Condorcet, chemin des Carmes, ligne droite dans le prolongement du chemin des Carmes, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Mauvezin-sur-Gupie.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marmande.
Article 15 JORFARTI000028664349
Le canton n° 14 (Marmande-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Birac-sur-Trec, Caumont-sur-Garonne, Fauguerolles, Fourques-sur-Garonne, Gontaud-de-Nogaret, Longueville, Saint-Pardoux-du-Breuil, Samazan, Taillebourg, Virazeil ;
2° La partie de la commune de Marmande non comprise dans le canton de Marmande-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marmande.
Article 16 JORFARTI000028664350
Le canton n° 15 (L'Ouest agenais) comprend les communes suivantes : Aubiac, Brax, Colayrac-Saint-Cirq, Estillac, Laplume, Marmont-Pachas, Moirax, Roquefort, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Sérignac-sur-Garonne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Article 17 JORFARTI000028664351
Le canton n° 16 (Le Pays de Serres) comprend les communes suivantes : Auradou, Beauville, Blaymont, Cassignas, Castella, Cauzac, La Croix-Blanche, Dausse, Dondas, Engayrac, Frespech, Laroque-Timbaut, Massels, Massoulès, Monbalen, Penne-d'Agenais, Saint-Martin-de-Beauville, Saint-Maurin, Saint-Robert, Saint-Sylvestre-sur-Lot, La Sauvetat-de-Savères, Tayrac, Trémons.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Penne-d'Agenais.
Article 18 JORFARTI000028664352
Le canton n° 17 (Le Sud-Est Agenais) comprend les communes suivantes : Astaffort, Castelculier, Caudecoste, Clermont-Soubiran, Cuq, Fals, Grayssas, Lafox, Layrac, Puymirol, Saint-Caprais-de-Lerm, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Saint-Pierre-de-Clairac, Saint-Romain-le-Noble, Saint-Sixte, Saint-Urcisse, Sauvagnas, Sauveterre-Saint-Denis.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Layrac.
Article 19 JORFARTI000028664353
Le canton n° 18 (Tonneins) comprend les communes suivantes : Brugnac, Castelmoron-sur-Lot, Clairac, Coulx, Fauillet, Grateloup-Saint-Gayrand, Hautesvignes, Labretonie, Lafitte-sur-Lot, Laparade, Tonneins, Varès, Verteuil-d'Agenais.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tonneins.
Article 20 JORFARTI000028664354
Le canton n° 19 (Le Val du Dropt) comprend les communes suivantes : Agnac, Allemans-du-Dropt, Armillac, Bourgougnague, Cahuzac, Castillonnès, Cavarc, Douzains, Ferrensac, Lalandusse, Laperche, Lauzun, Lavergne, Lougratte, Miramont-de-Guyenne, Montauriol, Montignac-de-Lauzun, Peyrière, Puysserampion, Roumagne, Saint-Colomb-de-Lauzun, Saint-Pardoux-Isaac, Saint-Quentin-du-Dropt, Ségalas, Sérignac-Péboudou.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Miramont-de-Guyenne.
Article 21 JORFARTI000028664355
Le canton n° 20 (Villeneuve-sur-Lot-1) comprend :
1° La commune de Lédat ;
2° La partie de la commune de Villeneuve-sur-Lot située sur la rive droite du Lot.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-sur-Lot.
Article 22 JORFARTI000028664356
Le canton n° 21 (Villeneuve-sur-Lot-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Bias, Hautefage-la-Tour, Pujols, Saint-Antoine-de-Ficalba, Sainte-Colombe-de-Villeneuve ;
2° La partie de la commune de Villeneuve-sur-Lot située sur la rive gauche du Lot.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-sur-Lot.
Article 23 JORFARTI000028664357
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielde la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 26 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
Textes cités liens · DILA5
Code général des collectivités territoriales (V)