Décret n° 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Lot-et-Garonne

Article 1 LEGIARTI000028666959

1. Le département de Lot-et-Garonne comprend vingt-et-un cantons :

2. ― canton n° 1 (Agen-1) ;

3. ― canton n° 2 (Agen-2) ;

4. ― canton n° 3 (Agen-3) ;

5. ― canton n° 4 (Agen-4) ;

6. ― canton n° 5 (L'Albret) ;

7. ― canton n° 6 (Le Confluent) ;

8. ― canton n° 7 (Les Coteaux de Guyenne) ;

9. ― canton n° 8 (Les Forêts de Gascogne) ;

10. ― canton n° 9 (Le Fumélois) ;

11. ― canton n° 10 (Le Haut Agenais Périgord) ;

12. ― canton n° 11 (Lavardac) ;

13. ― canton n° 12 (Le Livradais) ;

14. ― canton n° 13 (Marmande-1) ;

15. ― canton n° 14 (Marmande-2) ;

16. ― canton n° 15 (L'Ouest agenais) ;

17. ― canton n° 16 (Le Pays de Serres) ;

18. ― canton n° 17 (Le Sud-Est agenais) ;

19. ― canton n° 18 (Tonneins) ;

20. ― canton n° 19 (Le Val du Dropt) ;

21. ― canton n° 20 (Villeneuve-sur-Lot-1) ;

22. ― canton n° 21 (Villeneuve-sur-Lot-2).

Article 2 LEGIARTI000028666960

1. Le canton n° 1 (Agen-1) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Bajamont, Foulayronnes, Pont-du-Casse ;

3. 2° La partie de la commune d'Agen située au nord et à l'est de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bon-Encontre, ligne de chemin de fer de Bordeaux à Sète, avenue Henri-Barbusse, place du 14-Juillet, cours du 14-Juillet, pont de la Libération, avenue de Stalingrad, chemin départemental n° 4, avenue de Gaillard, chemin d'Agen à Foulayronnes, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Foulayronnes.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Agen.

Article 3 LEGIARTI000028666961

1. Le canton n° 2 (Agen-2) comprend :

2. 1° Les communes de Boé et de Bon-Encontre ;

3. 2° La partie de la commune d'Agen située au sud et à l'est de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bon-Encontre, ligne de chemin de fer de Bordeaux à Sète, avenue Henri-Barbusse, place du 14-Juillet, avenue Jean-Jaurès, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Boé.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Agen.

Article 4 LEGIARTI000028666962

1. Le canton n° 3 (Agen-3) comprend la partie de la commune d'Agen située au sud de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Boé, avenue du Maréchal-Leclerc, rue de Sevin, boulevard de la Liberté, boulevard du Président-Carnot, rue Diderot, rue Montesquieu, rue Mirabeau, cours Gambetta, rue Lomet, rue Richard-Cœur-de-Lion, rue de la Garonne, place des Laitiers, rue des Cornières, place Barbès, rue Molinier, place du Poids-de-la-Ville, rue Emile-Sentini, place Castex, boulevard de la République, place du 14-Juillet, avenue Jean-Jaurès (route départementale 813), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Boé.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Agen.

Article 5 LEGIARTI000028666963

1. Le canton n° 4 (Agen-4) comprend :

2. 1° La commune du Passage ;

3. 2° La partie de la commune d'Agen non comprise dans les cantons d'Agen-1, d'Agen-2 et d'Agen-3.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Agen.

Article 6 LEGIARTI000028666964

1. Le canton n° 5 (L'Albret) comprend les communes suivantes : Andiran, Calignac, Espiens, Fieux, Francescas, Fréchou, Lamontjoie, Lannes, Lasserre, Mézin, Moncaut, Moncrabeau, Montagnac-sur-Auvignon, Nérac, Nomdieu, Poudenas, Réaup-Lisse, Saint-Pé-Saint-Simon, Saint-Vincent-de-Lamontjoie, Sainte-Maure-de-Peyriac, Saumont, Sos.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nérac.

Article 7 LEGIARTI000028666965

1. Le canton n° 6 (Le Confluent) comprend les communes suivantes : Aiguillon, Bazens, Bourran, Clermont-Dessous, Cours, Frégimont, Galapian, Granges-sur-Lot, Lacépède, Lagarrigue, Laugnac, Lusignan-Petit, Madaillan, Montpezat, Nicole, Port-Sainte-Marie, Prayssas, Saint-Salvy, Saint-Sardos, Sembas.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aiguillon.

Article 8 LEGIARTI000028666966

1. Le canton n° 7 (Les Coteaux de Guyenne) comprend les communes suivantes : Agmé, Auriac-sur-Dropt, Baleyssagues, Cambes, Castelnau-sur-Gupie, Caubon-Saint-Sauveur, Duras, Escassefort, Esclottes, Jusix, Lachapelle, Lagupie, Lévignac-de-Guyenne, Loubès-Bernac, Mauvezin-sur-Gupie, Monteton, Montignac-Toupinerie, Moustier, Pardaillan, Puymiclan, Saint-Astier, Saint-Avit, Saint-Barthélemy-d'Agenais, Saint-Géraud, Saint-Jean-de-Duras, Saint-Martin-Petit, Saint-Pierre-sur-Dropt, Saint-Sernin, Sainte-Colombe-de-Duras, La Sauvetat-du-Dropt, Savignac-de-Duras, Seyches, Soumensac, Villeneuve-de-Duras.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Duras.

Article 9 LEGIARTI000028666967

1. Le canton n° 8 (Les Forêts de Gascogne) comprend les communes suivantes : Allons, Antagnac, Anzex, Argenton, Beauziac, Bouglon, Boussès, Calonges, Casteljaloux, Caubeyres, Durance, Fargues-sur-Ourbise, Grézet-Cavagnan, Guérin, Houeillès, Labastide-Castel-Amouroux, Lagruère, Leyritz-Moncassin, Le Mas-d'Agenais, Pindères, Pompogne, Poussignac, La Réunion, Romestaing, Ruffiac, Saint-Martin-Curton, Sainte-Gemme-Martaillac, Sainte-Marthe, Sauméjan, Sénestis, Villefranche-du-Queyran, Villeton.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Casteljaloux.

Article 10 LEGIARTI000028666968

1. Le canton n° 9 (Le Fumélois) comprend les communes suivantes : Anthé, Blanquefort-sur-Briolance, Bourlens, Cazideroque, Condezaygues, Courbiac, Cuzorn, Fumel, Lacapelle-Biron, Masquières, Monsempron-Libos, Montayral, Saint-Front-sur-Lémance, Saint-Georges, Saint-Vite, Sauveterre-la-Lémance, Thézac, Tournon-d'Agenais, Trentels.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fumel.

Article 11 LEGIARTI000028666951

1. Le canton n° 10 (Le Haut agenais Périgord) comprend les communes suivantes : Beaugas, Boudy-de-Beauregard, Bournel, Cancon, Castelnaud-de-Gratecambe, Dévillac, Doudrac, Gavaudun, Lacaussade, Laussou, Mazières-Naresse, Monbahus, Monflanquin, Monségur, Montagnac-sur-Lède, Montaut, Monviel, Moulinet, Pailloles, Parranquet, Paulhiac, Rayet, Rives, Saint-Aubin, Saint-Etienne-de-Villeréal, Saint-Eutrope-de-Born, Saint-Martin-de-Villeréal, Saint-Maurice-de-Lestapel, Salles, La Sauvetat-sur-Lède, Savignac-sur-Leyze, Tourliac, Villeréal.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Monflanquin.

Article 12 LEGIARTI000028666952

1. Le canton n° 11 (Lavardac) comprend les communes suivantes : Ambrus, Barbaste, Bruch, Buzet-sur-Baïse, Damazan, Feugarolles, Lavardac, Mongaillard, Monheurt, Montesquieu, Pompiey, Puch-d'Agenais, Razimet, Saint-Laurent, Saint-Léger, Saint-Léon, Saint-Pierre-de-Buzet, Thouars-sur-Garonne, Vianne, Xaintrailles.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lavardac.

Article 13 LEGIARTI000028666953

1. Le canton n° 12 (Le Livradais) comprend les communes suivantes : Allez-et-Cazeneuve, Casseneuil, Dolmayrac, Fongrave, Monclar, Montastruc, Pinel-Hauterive, Saint-Etienne-de-Fougères, Saint-Pastour, Sainte-Livrade-sur-Lot, Le Temple-sur-Lot, Tombebœuf, Tourtrès, Villebramar.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot.

Article 14 LEGIARTI000028666954

1. Le canton n° 13 (Marmande-1) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Beaupuy, Cocumont, Couthures-sur-Garonne, Gaujac, Marcellus, Meilhan-sur-Garonne, Montpouillan, Saint-Sauveur-de-Meilhan, Sainte-Bazeille ;

3. 2° La partie de la commune de Marmande située à l'ouest de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Pardoux-du-Breuil, cours de la Garonne, boulevard Richard-Cœur-de-Lion depuis l'embouchure du Trec, terrasse du Château, rue du Général-Brun, rue Léopold-Faye, rue Charles-de-Gaulle, rue du Docteur-Courret, rue du Fougard, place du Fougard, avenue Deluns-Montaud, boulevard de la Liberté, rue des Isserts, rue Anatole-France, rue de Sigalas, rue des Bouvreuils, rue de Lagassat, avenue Condorcet, chemin des Carmes, ligne droite dans le prolongement du chemin des Carmes, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Mauvezin-sur-Gupie.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marmande.

Article 15 LEGIARTI000028666969

1. Le canton n° 14 (Marmande-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Birac-sur-Trec, Caumont-sur-Garonne, Fauguerolles, Fourques-sur-Garonne, Gontaud-de-Nogaret, Longueville, Saint-Pardoux-du-Breuil, Samazan, Taillebourg, Virazeil ;

3. 2° La partie de la commune de Marmande non comprise dans le canton de Marmande-1.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marmande.

Article 16 LEGIARTI000028666970

1. Le canton n° 15 (L'Ouest agenais) comprend les communes suivantes : Aubiac, Brax, Colayrac-Saint-Cirq, Estillac, Laplume, Marmont-Pachas, Moirax, Roquefort, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Sérignac-sur-Garonne.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Colayrac-Saint-Cirq.

Article 17 LEGIARTI000028666971

1. Le canton n° 16 (Le Pays de Serres) comprend les communes suivantes : Auradou, Beauville, Blaymont, Cassignas, Castella, Cauzac, La Croix-Blanche, Dausse, Dondas, Engayrac, Frespech, Laroque-Timbaut, Massels, Massoulès, Monbalen, Penne-d'Agenais, Saint-Martin-de-Beauville, Saint-Maurin, Saint-Robert, Saint-Sylvestre-sur-Lot, La Sauvetat-de-Savères, Tayrac, Trémons.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Penne-d'Agenais.

Article 18 LEGIARTI000028666972

1. Le canton n° 17 (Le Sud-Est Agenais) comprend les communes suivantes : Astaffort, Castelculier, Caudecoste, Clermont-Soubiran, Cuq, Fals, Grayssas, Lafox, Layrac, Puymirol, Saint-Caprais-de-Lerm, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Saint-Pierre-de-Clairac, Saint-Romain-le-Noble, Saint-Sixte, Saint-Urcisse, Sauvagnas, Sauveterre-Saint-Denis.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Layrac.

Article 19 LEGIARTI000028666973

1. Le canton n° 18 (Tonneins) comprend les communes suivantes : Brugnac, Castelmoron-sur-Lot, Clairac, Coulx, Fauillet, Grateloup-Saint-Gayrand, Hautesvignes, Labretonie, Lafitte-sur-Lot, Laparade, Tonneins, Varès, Verteuil-d'Agenais.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tonneins.

Article 20 LEGIARTI000028666955

1. Le canton n° 19 (Le Val du Dropt) comprend les communes suivantes : Agnac, Allemans-du-Dropt, Armillac, Bourgougnague, Cahuzac, Castillonnès, Cavarc, Douzains, Ferrensac, Lalandusse, Laperche, Lauzun, Lavergne, Lougratte, Miramont-de-Guyenne, Montauriol, Montignac-de-Lauzun, Peyrière, Puysserampion, Roumagne, Saint-Colomb-de-Lauzun, Saint-Pardoux-Isaac, Saint-Quentin-du-Dropt, Ségalas, Sérignac-Péboudou.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Miramont-de-Guyenne.

Article 21 LEGIARTI000028666956

1. Le canton n° 20 (Villeneuve-sur-Lot-1) comprend :

2. 1° La commune de Lédat ;

3. 2° La partie de la commune de Villeneuve-sur-Lot située sur la rive droite du Lot.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-sur-Lot.

Article 22 LEGIARTI000028666957

1. Le canton n° 21 (Villeneuve-sur-Lot-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Bias, Hautefage-la-Tour, Pujols, Saint-Antoine-de-Ficalba, Sainte-Colombe-de-Villeneuve ;

3. 2° La partie de la commune de Villeneuve-sur-Lot située sur la rive gauche du Lot.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-sur-Lot.

Article 23 LEGIARTI000028666958

1. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielde la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.