Décret n°2014-257 du 26 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-257 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028666969
Texte parentLEGITEXT000028666945
Référencearticle 15 du décret n°2014-257 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Marmande-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Birac-sur-Trec, Caumont-sur-Garonne, Fauguerolles, Fourques-sur-Garonne, Gontaud-de-Nogaret, Longueville, Saint-Pardoux-du-Breuil, Samazan, Taillebourg, Virazeil ;

3. 2° La partie de la commune de Marmande non comprise dans le canton de Marmande-1.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marmande.

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