Décret n°2014-257 du 26 février 2014 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-257 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028666957
Texte parentLEGITEXT000028666945
Référencearticle 22 du décret n°2014-257 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 21 (Villeneuve-sur-Lot-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Bias, Hautefage-la-Tour, Pujols, Saint-Antoine-de-Ficalba, Sainte-Colombe-de-Villeneuve ;

3. 2° La partie de la commune de Villeneuve-sur-Lot située sur la rive gauche du Lot.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-sur-Lot.

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