Décret n°2014-257 du 26 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-257 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028666967
Texte parentLEGITEXT000028666945
Référencearticle 9 du décret n°2014-257 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 8 (Les Forêts de Gascogne) comprend les communes suivantes : Allons, Antagnac, Anzex, Argenton, Beauziac, Bouglon, Boussès, Calonges, Casteljaloux, Caubeyres, Durance, Fargues-sur-Ourbise, Grézet-Cavagnan, Guérin, Houeillès, Labastide-Castel-Amouroux, Lagruère, Leyritz-Moncassin, Le Mas-d'Agenais, Pindères, Pompogne, Poussignac, La Réunion, Romestaing, Ruffiac, Saint-Martin-Curton, Sainte-Gemme-Martaillac, Sainte-Marthe, Sauméjan, Sénestis, Villefranche-du-Queyran, Villeton.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Casteljaloux.

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