Décret n°2014-257 du 26 février 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-257 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028666953
Texte parentLEGITEXT000028666945
Référencearticle 13 du décret n°2014-257 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 12 (Le Livradais) comprend les communes suivantes : Allez-et-Cazeneuve, Casseneuil, Dolmayrac, Fongrave, Monclar, Montastruc, Pinel-Hauterive, Saint-Etienne-de-Fougères, Saint-Pastour, Sainte-Livrade-sur-Lot, Le Temple-sur-Lot, Tombebœuf, Tourtrès, Villebramar.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot.

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