Décret n°2014-257 du 26 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-257 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028666964
Texte parentLEGITEXT000028666945
Référencearticle 6 du décret n°2014-257 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (L'Albret) comprend les communes suivantes : Andiran, Calignac, Espiens, Fieux, Francescas, Fréchou, Lamontjoie, Lannes, Lasserre, Mézin, Moncaut, Moncrabeau, Montagnac-sur-Auvignon, Nérac, Nomdieu, Poudenas, Réaup-Lisse, Saint-Pé-Saint-Simon, Saint-Vincent-de-Lamontjoie, Sainte-Maure-de-Peyriac, Saumont, Sos.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nérac.

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