Décret n°2014-257 du 26 février 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-257 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028666968
Texte parentLEGITEXT000028666945
Référencearticle 10 du décret n°2014-257 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 9 (Le Fumélois) comprend les communes suivantes : Anthé, Blanquefort-sur-Briolance, Bourlens, Cazideroque, Condezaygues, Courbiac, Cuzorn, Fumel, Lacapelle-Biron, Masquières, Monsempron-Libos, Montayral, Saint-Front-sur-Lémance, Saint-Georges, Saint-Vite, Sauveterre-la-Lémance, Thézac, Tournon-d'Agenais, Trentels.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fumel.

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