Décret n°2014-257 du 26 février 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-257 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028666970
Texte parentLEGITEXT000028666945
Référencearticle 16 du décret n°2014-257 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 15 (L'Ouest agenais) comprend les communes suivantes : Aubiac, Brax, Colayrac-Saint-Cirq, Estillac, Laplume, Marmont-Pachas, Moirax, Roquefort, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Sérignac-sur-Garonne.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Colayrac-Saint-Cirq.

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