Décret n°2014-257 du 26 février 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-257 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028666971
Texte parentLEGITEXT000028666945
Référencearticle 17 du décret n°2014-257 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 16 (Le Pays de Serres) comprend les communes suivantes : Auradou, Beauville, Blaymont, Cassignas, Castella, Cauzac, La Croix-Blanche, Dausse, Dondas, Engayrac, Frespech, Laroque-Timbaut, Massels, Massoulès, Monbalen, Penne-d'Agenais, Saint-Martin-de-Beauville, Saint-Maurin, Saint-Robert, Saint-Sylvestre-sur-Lot, La Sauvetat-de-Savères, Tayrac, Trémons.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Penne-d'Agenais.

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