Décret n°2014-257 du 26 février 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-257 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028666961
Texte parentLEGITEXT000028666945
Référencearticle 3 du décret n°2014-257 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 2 (Agen-2) comprend :

2. 1° Les communes de Boé et de Bon-Encontre ;

3. 2° La partie de la commune d'Agen située au sud et à l'est de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bon-Encontre, ligne de chemin de fer de Bordeaux à Sète, avenue Henri-Barbusse, place du 14-Juillet, avenue Jean-Jaurès, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Boé.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Agen.

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