Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Vienne en date du 24 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000028664548
Le département de la Vienne comprend dix-neuf cantons :
― canton n° 1 (Chasseneuil-du-Poitou) ;
― canton n° 2 (Châtellerault-1) ;
― canton n° 3 (Châtellerault-2) ;
― canton n° 4 (Châtellerault-3) ;
― canton n° 5 (Chauvigny) ;
― canton n° 6 (Civray) ;
― canton n° 7 (Jaunay-Clan) ;
― canton n° 8 (Loudun) ;
― canton n° 9 (Lusignan) ;
― canton n° 10 (Lussac-les-Châteaux) ;
― canton n° 11 (Migné-Auxances) ;
― canton n° 12 (Montmorillon) ;
― canton n° 13 (Poitiers-1) ;
― canton n° 14 (Poitiers-2) ;
― canton n° 15 (Poitiers-3) ;
― canton n° 16 (Poitiers-4) ;
― canton n° 17 (Poitiers-5) ;
― canton n° 18 (Vivonne) ;
― canton n° 19 (Vouneuil-sous-Biard).
Article 2 JORFARTI000028664549
Le canton n° 1 (Chasseneuil-du-Poitou) comprend les communes suivantes : Bignoux, Bonnes, La Chapelle-Moulière, Chasseneuil-du-Poitou, Jardres, Lavoux, Liniers, Montamisé, Pouillé, Saint-Julien-l'Ars, Savigny-Lévescault, Sèvres-Anxaumont, Tercé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chasseneuil-du-Poitou.
Article 3 JORFARTI000028664550
Le canton n° 2 (Châtellerault-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Colombiers, Lencloître, Naintré, Ouzilly, Saint-Genest-d'Ambière, Scorbé-Clairvaux, Thuré ;
2° La partie de la commune de Châtellerault située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Naintré, avenue Honoré-de-Balzac, avenue Camille-Pagé, rue René-Cassin (incluse), rue Jacques-Cartier, rue Léo-Lagrange (incluse), rue Charles-Plessard, avenue Jean-Moulin, pont Lyautey, cours de la Vienne jusqu'au quai du 11-Novembre, quai du 11-Novembre, boulevard Aristide-Briand (exclu), limite du cimetière Saint-Jacques (inclus), rue Louis-Braille (exclue), ligne entre l'intersection de la rue Louis-Braille et l'allée du 33e-R.A., jusqu'à l'intersection de la rue de Targé et la rue Arthur-Ranc, rue de Targé (exclue jusqu'à la ligne de chemin de fer), rue du Docteur-Albert-Schweitzer (exclue), rue Albert-Hilaire, rue des Charraults (exclue), rue du Champ-de-la-Croix jusqu'à la rue François-Arago (exclues), chemin de la Maison-de-Terre, lieudit de Belian (exclu), rond-point entre la route départementale 38 et la route départementale 161, route départementale 161, route départementale 38, chemin de la Guerjaudière, chemin de la Maison-Perdue, rue Edmond-Rostand, rue Marcel-Beauchêne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Senillé ;
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtellerault.
Article 4 JORFARTI000028664551
Le canton n° 3 (Châtellerault-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Antran, Buxeuil, Dangé-Saint-Romain, Ingrandes, Leigné-sur-Usseau, Leugny, Mondion, Orches, Les Ormes, Oyré, Port-de-Piles, Saint-Christophe, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Saint-Rémy-sur-Creuse, Savigny-sous-Faye, Sérigny, Sossais, Usseau, Vaux-sur-Vienne, Vellèches ;
2° La partie de la commune de Châtellerault située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Antran, cours de la Vienne, jusqu'au pont Lyautey, avenue Jean-Moulin, rue Charles-Plessard, rue Léo-Lagrange (exclue), rue Jacques-Cartier, rue René-Cassin (exclue), avenue Camille-Pagé, avenue Honoré-de-Balzac, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Naintré.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtellerault.
Article 5 JORFARTI000028664552
Le canton n° 4 (Châtellerault-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Chenevelles, Coussay-les-Bois, Leigné-les-Bois, Lésigny, Mairé, Pleumartin, La Roche-Posay, Saint-Sauveur, Senillé, Vicq-sur-Gartempe ;
2° La partie de la commune de Châtellerault non incluse dans les cantons de Châtellerault-1 et de Châtellerault-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtellerault.
Article 6 JORFARTI000028664553
Le canton n° 5 (Chauvigny) comprend les communes suivantes : Archigny, Availles-en-Châtellerault, Bellefonds, Bonneuil-Matours, Cenon-sur-Vienne, Chapelle-Viviers, Chauvigny, Fleix, Lauthiers, Leignes-sur-Fontaine, Monthoiron, Paizay-le-Sec, Sainte-Radégonde, Valdivienne, Vouneuil-sur-Vienne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chauvigny.
Article 7 JORFARTI000028664554
Le canton n° 6 (Civray) comprend les communes suivantes : Asnois, Availles-Limouzine, Blanzay, Champagné-le-Sec, Champagné-Saint-Hilaire, Champniers, La Chapelle-Bâton, Charroux, Chatain, Château-Garnier, Civray, La Ferrière-Airoux, Genouillé, Joussé, Linazay, Lizant, Magné, Mauprévoir, Payroux, Pressac, Saint-Gaudent, Saint-Macoux, Saint-Martin-l'Ars, Saint-Pierre-d'Exideuil, Saint-Romain, Saint-Saviol, Savigné, Sommières-du-Clain, Surin, Voulême.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Civray.
Article 8 JORFARTI000028664555
Le canton n° 7 (Jaunay-Clan) comprend les communes suivantes : Beaumont, Chabournay, Dissay, Jaunay-Clan, Marigny-Brizay, Saint-Cyr, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Vendeuvre-du-Poitou.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Jaunay-Clan.
Article 9 JORFARTI000028664556
Le canton n° 8 (Loudun) comprend les communes suivantes : Angliers, Arçay, Aulnay, Basses, Berrie, Berthegon, Beuxes, Bournand, Ceaux-en-Loudun, Cernay, Chalais, La Chaussée, Chouppes, Coussay, Craon, Curçay-sur-Dive, Dercé, Doussay, Glénouze, La Grimaudière, Guesnes, Loudun, Martaizé, Maulay, Mazeuil, Messemé, Moncontour, Monts-sur-Guesnes, Morton, Mouterre-Silly, Nueil-sous-Faye, Pouançay, Pouant, Prinçay, Ranton, Raslay, La Roche-Rigault, Roiffé, Saint-Clair, Saint-Jean-de-Sauves, Saint-Laon, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saires, Saix, Sammarçolles, Ternay, Les Trois-Moutiers, Verrue, Vézières.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Loudun.
Article 10 JORFARTI000028664557
Le canton n° 9 (Lusignan) comprend les communes suivantes : Anché, Brux, Ceaux-en-Couhé, Celle-Lévescault, Châtillon, Chaunay, Cloué, Couhé, Coulombiers, Curzay-sur-Vonne, Jazeneuil, Lusignan, Payré, Romagne, Rouillé, Saint-Sauvant, Sanxay, Vaux, Voulon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lusignan.
Article 11 JORFARTI000028664558
Le canton n° 10 (Lussac-les-Châteaux) comprend les communes suivantes : Adriers, Asnières-sur-Blour, Bouresse, Brion, Civaux, Gençay, Gouex, L'Isle-Jourdain, Lhommaizé, Luchapt, Lussac-les-Châteaux, Mazerolles, Millac, Moussac, Mouterre-sur-Blourde, Nérignac, Persac, Queaux, Saint-Laurent-de-Jourdes, Saint-Maurice-la-Clouère, Saint-Secondin, Sillars, Usson-du-Poitou, Verrières, Le Vigeant.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lussac-les-Châteaux.
Article 12 JORFARTI000028664559
Le canton n° 11 (Migné-Auxances) comprend les communes suivantes : Amberre, Avanton, Blaslay, Champigny-le-Sec, Charrais, Cheneché, Cherves, Cissé, Cuhon, Maisonneuve, Massognes, Migné-Auxances, Mirebeau, Neuville-de-Poitou, Thurageau, Varennes, Villiers, Vouzailles, Yversay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Migné-Auxances.
Article 13 JORFARTI000028664560
Le canton n° 12 (Montmorillon) comprend les communes suivantes : Angles-sur-l'Anglin, Antigny, Béthines, Bourg-Archambault, Brigueil-le-Chantre, La Bussière, Coulonges, Haims, Jouhet, Journet, Lathus-Saint-Rémy, Liglet, Montmorillon, Moulismes, Nalliers, Pindray, Plaisance, La Puye, Saint-Germain, Saint-Léomer, Saint-Pierre-de-Maillé, Saint-Savin, Saulgé, Thollet, La Trimouille, Villemort.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montmorillon.
Article 14 JORFARTI000028664561
Le canton n° 13 (Poitiers-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Biard, Croutelle, Fontaine-le-Comte ;
2° La partie de la commune de Poitiers située au sud et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Biard, rocade Ouest (rue de l'Aérodrome), rue de l'Aéropostale, rue des Trois-Ormeaux, place de la Blaiserie, rue de l'Aéropostale, rue de Quinçay, rue Jean-Mermoz, rue du Capitaine-Bès, avenue de Nantes, place Charles-Martel, ligne de chemin de fer, rue de l'Hôpital-des-Champs, rue de l'Intendant-Nain, place Jean-de-Berry, boulevard Jeanne-d'Arc, boulevard du Grand-Cerf, boulevard de Solférino, rue de la Marne, rue des Ecossais, place Aristide-Briand, rue Victor-Hugo, rue Charles-Gide, rue Sadi-Carnot, rue Saint-Nicolas, rue de Magenta, rue Jean-Alexandre, rue du Maréchal-Foch, square du Maréchal-Foch, rue Girouard, rue Saint-Grégoire, rue de Tison, boulevard Tison, boulevard Sous-Blossac, chemin de la Cagouillère, cours du Clain, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Benoît.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Poitiers.
Article 15 JORFARTI000028664562
Le canton n° 14 (Poitiers-2) comprend :
1° La commune suivante : Buxerolles ;
2° La partie de la commune de Poitiers située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Biard, rocade Ouest (rue de l'Aérodrome), rue de l'Aéropostale, rue des Trois-Ormeaux, place de la Blaiserie, rue de l'Aéropostale, rue de Quinçay, rue Jean-Mermoz, rue du Capitaine-Bès, avenue de Nantes, place Charles-Martel, ligne de chemin de fer, rue de l'Hôpital-des-Champs, avenue de l'Europe, chemin des Crêtes, boulevard des Hauteurs, chemin des Grandes-Dunes, avenue Georges-Pompidou, rue de Provence, rue de Marbourg, rue de Bourgogne, avenue John-Kennedy, rue de Bonneuil-Matours, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Buxerolles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Poitiers.
Article 16 JORFARTI000028664563
Le canton n° 15 (Poitiers-3) comprend la partie de la commune de Poitiers située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Buxerolles, rue de Bonneuil-Matours, avenue John-Kennedy, rue de Bourgogne, rue de Marbourg, rue de Provence, avenue Georges-Pompidou, chemin des Grandes-Dunes, boulevard des Hauteurs, chemin des Crêtes, avenue de l'Europe, rue de l'Intendant-Nain, place Jean-de-Berry, boulevard Jeanne-d'Arc, boulevard du Grand-Cerf, boulevard de Solférino, rue de la Marne, rue des Ecossais, place Aristide-Briand, rue Victor-Hugo, rue Charles-Gide, rue Sadi-Carnot, rue Saint-Nicolas, rue de Magenta, rue Jean-Alexandre, rue du Maréchal-Foch, square du Maréchal-Foch, rue Girouard, rue Saint-Grégoire, rue de Tison, boulevard François-Albert, rue Saint-Cyprien, pont Saint-Cyprien, cours du Clain, rue du Faubourg-du-Pont-Neuf, rue de la Pierre-Levée, avenue du Recteur-Pineau, rocade Est, voie pénétrante Est (voie André-Malraux), rue de Geniec, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Mignaloux-Beauvoir.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Poitiers.
Article 17 JORFARTI000028664564
Le canton n° 16 (Poitiers-4) comprend :
1° La commune de Mignaloux-Beauvoir ;
2° La partie de la commune de Poitiers située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Mignaloux-Beauvoir, rue de Geniec, voie pénétrante Est (voie André-Malraux), rocade Est, avenue du Recteur-Pineau, rue de la Pierre-Levée, chemin du Lavoir, impasse du Lavoir, route de Gençay, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Benoît.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Poitiers.
Article 18 JORFARTI000028664565
Le canton n° 17 (Poitiers-5) comprend :
1° Les communes de Ligugé et de Saint-Benoît ;
2° La partie de la commune de Poitiers non incluse dans les cantons de Poitiers-1, Poitiers-2, Poitiers-3 et Poitiers-4.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Poitiers.
Article 19 JORFARTI000028664566
Le canton n° 18 (Vivonne) comprend les communes suivantes : Aslonnes, Château-Larcher, Dienné, Fleuré, Gizay, Iteuil, Marçay, Marigny-Chemereau, Marnay, Nieuil-l'Espoir, Nouaillé-Maupertuis, Roches-Prémarie-Andillé, Smarves, Vernon, La Villedieu-du-Clain, Vivonne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vivonne.
Article 20 JORFARTI000028664567
Le canton n° 19 (Vouneuil-sous-Biard) comprend les communes suivantes : Ayron, Benassay, Béruges, Chalandray, La Chapelle-Montreuil, Chiré-en-Montreuil, Frozes, Latillé, Lavausseau, Maillé, Montreuil-Bonnin, Quinçay, Le Rochereau, Vouillé, Vouneuil-sous-Biard.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vouneuil-sous-Biard.
Article 21 JORFARTI000028664568
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 26 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
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Code général des collectivités territoriales (V)
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