Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : habitants, élus, services de l'Etat, collectivités territoriales dans le département de la Vienne. Objet : modifier les limites de certains cantons ; actualiser les données définissant les limites des cantons du département de la Vienne. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret n° 2014-264 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vienne a déterminé les limites cantonales par référence aux communes existant en 2014 ; depuis, la création de sept communes nouvelles a conduit à actualiser les données du décret initial. Références : le décret n° 2014-264 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vienne modifié par le décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le décret n° 2014-264 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vienne ;
Vu le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département de la Vienne ;
Vu la délibération du conseil départemental de la Vienne en date du 14 octobre 2019 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
I.-A l'article 1er du décret du 26 février 2014 susvisé les mots : « Jaunay-Clan » sont remplacés par les mots : « Jaunay-Marigny ».
II.-Les limites cantonales définies par le décret du 26 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Saint Martin la Pallu est entièrement rattachée au canton n° 7 (Jaunay-Marigny) ;
2° La commune nouvelle de Champigny en Rochereau est entièrement rattachée au canton n° 11 (Migné-Auxances).
Le décret du 26 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Saint-Sauveur, » sont supprimés ;
b) Le mot : « Sénillé, » est remplacé par les mots : « Sénillé-Saint-Sauveur, » ;
2° L'article 8 est ainsi rédigé :
« Art. 8.-Le canton n° 7 (Jaunay-Marigny) comprend les communes suivantes : Beaumont Saint-Cyr, Chabournay, Dissay, Jaunay-Marigny, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint Martin la Pallu ;
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Jaunay-Marigny. » ;
3° L'article 10 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « Sanxay, » sont insérés les mots : « Valence-en-Poitou, » ;
b) Les mots : « Ceaux-en-Couhé, », « Châtillon, », « Couhé, », « Payré, », « Vaux, » sont supprimés ;
4° L'article 12 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Champigny-le-Sec, » sont remplacés par les mots : « Champigny en Rochereau, » ;
b) Les mots : « Blaslay, », « Charrais, », « Cheneché, » et « Varennes, » sont supprimés ;
5° L'article 20 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « Béruges, » sont insérés les mots : « Boivre-la-Vallée, » ;
b) Les mots : « Benassay, », « La Chapelle-Montreuil, », « Lavausseau, », « Montreuil-Bonnin, » et « Le Rochereau, » sont supprimés.
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mars 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.