Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, notamment ses articles 26, 36 et 39 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général du Rhône en date du 14 février 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000028664649
Le département du Rhône, tel qu'il résulte de l'application de la loi du 27 janvier 2014 susvisée, comprend treize cantons :
― canton n° 1 (Anse) ;
― canton n° 2 (L'Arbresle) ;
― canton n° 3 (Belleville) ;
― canton n° 4 (Le Bois-d'Oingt) ;
― canton n° 5 (Brignais) ;
― canton n° 6 (Genas) ;
― canton n° 7 (Gleizé) ;
― canton n° 8 (Mornant) ;
― canton n° 9 (Saint-Symphorien-d'Ozon) ;
― canton n° 10 (Tarare) ;
― canton n° 11 (Thizy-les-Bourgs) ;
― canton n° 12 (Vaugneray) ;
― canton n° 13 (Villefranche-sur-Saône).
Article 2 JORFARTI000028664651
Le canton n° 1 (Anse) comprend les communes suivantes : Ambérieux, Anse, Chasselay, Chazay-d'Azergues, Les Chères, Civrieux-d'Azergues, Dommartin, Lachassagne, Lentilly, Lozanne, Lucenay, Marcilly-d'Azergues, Marcy, Morancé, Pommiers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Anse.
Article 3 JORFARTI000028664652
Le canton n° 2 (L'Arbresle) comprend les communes suivantes : L'Arbresle, Bessenay, Bibost, Brullioles, Brussieu, Chambost-Longessaigne, Chevinay, Courzieu, Eveux, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Les Halles, Haute-Rivoire, Longessaigne, Montromant, Montrottier, Sain-Bel, Saint-Clément-les-Places, Saint-Genis-l'Argentière, Saint-Julien-sur-Bibost, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Pierre-la-Palud, Sainte-Foy-l'Argentière, Savigny, Sourcieux-les-Mines, Souzy, Villechenève.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Arbresle.
Article 4 JORFARTI000028664653
Le canton n° 3 (Belleville) comprend les communes suivantes : Les Ardillats, Avenas, Beaujeu, Belleville, Cenves, Cercié, Charentay, Chénas, Chiroubles, Corcelles-en-Beaujolais, Dracé, Emeringes, Fleurie, Juliénas, Jullié, Lancié, Lantignié, Marchampt, Odenas, Quincié-en-Beaujolais, Régnié-Durette, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Jean-d'Ardières, Saint-Lager, Taponas, Vauxrenard, Vernay, Villié-Morgon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Belleville.
Article 5 JORFARTI000028664654
Le canton n° 4 (Le Bois-d'Oingt) comprend les communes suivantes : Alix, Bagnols, Belmont-d'Azergues, Le Bois-d'Oingt, Le Breuil, Bully, Chamelet, Charnay, Châtillon, Chessy, Cogny, Frontenas, Jarnioux, Légny, Létra, Liergues, Moiré, Oingt, Pouilly-le-Monial, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Laurent-d'Oingt, Saint-Vérand, Sainte-Paule, Ternand, Theizé, Ville-sur-Jarnioux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Bois-d'Oingt.
Article 6 JORFARTI000028664655
Le canton n° 5 (Brignais) comprend les communes suivantes : Brignais, Brindas, Chaponost, Grézieu-la-Varenne, Messimy, Vourles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brignais.
Article 7 JORFARTI000028664656
Le canton n° 6 (Genas) comprend les communes suivantes : Colombier-Saugnieu, Genas, Jons, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Toussieu.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Genas.
Article 8 JORFARTI000028664657
Le canton n° 7 (Gleizé) comprend les communes suivantes : Arnas, Blacé, Denicé, Gleizé, Lacenas, Limas, Montmelas-Saint-Sorlin, Le Perréon, Rivolet, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Julien, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Vaux-en-Beaujolais.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gleizé.
Article 9 JORFARTI000028664658
Le canton n° 8 (Mornant) comprend les communes suivantes : Ampuis, Chaussan, Condrieu, Echalas, Les Haies, Loire-sur-Rhône, Longes, Mornant, Riverie, Saint-Andéol-le-Château, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Saint-Didier-sous-Riverie, Saint-Jean-de-Touslas, Saint-Laurent-d'Agny, Saint-Maurice-sur-Dargoire, Saint-Romain-en-Gal, Saint-Romain-en-Gier, Saint-Sorlin, Sainte-Colombe, Soucieu-en-Jarrest, Trèves, Tupin-et-Semons.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mornant.
Article 10 JORFARTI000028664659
Le canton n° 9 (Saint-Symphorien-d'Ozon) comprend les communes suivantes : Chaponnay, Chassagny, Communay, Marennes, Millery, Montagny, Orliénas, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Taluyers, Ternay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Article 11 JORFARTI000028664660
Le canton n° 10 (Tarare) comprend les communes suivantes : Affoux, Ancy, Chambost-Allières, Dareizé, Dième, Grandris, Joux, Lamure-sur-Azergues, Les Olmes, Pontcharra-sur-Turdine, Saint-Appolinaire, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Forgeux, Saint-Just-d'Avray, Saint-Loup, Saint-Marcel-l'Eclairé, Saint-Romain-de-Popey, Sarcey, Les Sauvages, Tarare, Valsonne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tarare.
Article 12 JORFARTI000028664661
Le canton n° 11 (Thizy-les-Bourgs) comprend les communes suivantes : Aigueperse, Amplepuis, Azolette, Chénelette, Claveisolles, Cours-la-Ville, Cublize, Meaux-la-Montagne, Monsols, Ouroux, Pont-Trambouze, Poule-les-Echarmeaux, Propières, Ranchal, Ronno, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Bonnet-le-Troncy, Saint-Christophe, Saint-Clément-de-Vers, Saint-Igny-de-Vers, Saint-Jacques-des-Arrêts, Saint-Jean-la-Bussière, Saint-Mamert, Saint-Nizier-d'Azergues, Saint-Vincent-de-Reins, Thel, Thizy-les-Bourgs, Trades.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thizy-les-Bourgs.
Article 13 JORFARTI000028664662
Le canton n° 12 (Vaugneray) comprend les communes suivantes : Aveize, La Chapelle-sur-Coise, Coise, Duerne, Grézieu-le-Marché, Larajasse, Meys, Pollionnay, Pomeys, Rontalon, Saint-André-la-Côte, Saint-Laurent-de-Vaux, Saint-Martin-en-Haut, Saint-Symphorien-sur-Coise, Sainte-Catherine, Sainte-Consorce, Thurins, Vaugneray, Yzeron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vaugneray.
Article 14 JORFARTI000028664663
Le canton n° 13 (Villefranche-sur-Saône) comprend la commune de Villefranche-sur-Saône.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villefranche-sur-Saône.
Article 15 JORFARTI000028664664
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 27 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
Textes cités liens · DILA6
Code général des collectivités territoriales (V)
Cité par 1 texte