Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, notamment ses articles 26, 36 et 39 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général du Rhône en date du 14 février 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 LEGIARTI000041696579
1. Le département du Rhône, tel qu'il résulte de l'application de la loi du 27 janvier 2014 susvisée, comprend treize cantons :
2. ― canton n° 1 (Anse) ;
3. ― canton n° 2 (L'Arbresle) ;
4. ― canton n° 3 (Belleville-en-Beaujolais) ;
5. ― canton n° 4 (Val d'Oingt) ;
6. ― canton n° 5 (Brignais) ;
7. ― canton n° 6 (Genas) ;
8. ― canton n° 7 (Gleizé) ;
9. ― canton n° 8 (Mornant) ;
10. ― canton n° 9 (Saint-Symphorien-d'Ozon) ;
11. ― canton n° 10 (Tarare) ;
12. ― canton n° 11 (Thizy-les-Bourgs) ;
13. ― canton n° 12 (Vaugneray) ;
14. ― canton n° 13 (Villefranche-sur-Saône).
Article 2 LEGIARTI000028667266
1. Le canton n° 1 (Anse) comprend les communes suivantes : Ambérieux, Anse, Chasselay, Chazay-d'Azergues, Les Chères, Civrieux-d'Azergues, Dommartin, Lachassagne, Lentilly, Lozanne, Lucenay, Marcilly-d'Azergues, Marcy, Morancé, Pommiers.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Anse.
Article 3 LEGIARTI000028667267
1. Le canton n° 2 (L'Arbresle) comprend les communes suivantes : L'Arbresle, Bessenay, Bibost, Brullioles, Brussieu, Chambost-Longessaigne, Chevinay, Courzieu, Eveux, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Les Halles, Haute-Rivoire, Longessaigne, Montromant, Montrottier, Sain-Bel, Saint-Clément-les-Places, Saint-Genis-l'Argentière, Saint-Julien-sur-Bibost, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Pierre-la-Palud, Sainte-Foy-l'Argentière, Savigny, Sourcieux-les-Mines, Souzy, Villechenève.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Arbresle.
Article 4 LEGIARTI000041696595
1. Le canton n° 3 (Belleville-en-Beaujolais) comprend les communes suivantes : Les Ardillats, Beaujeu, Belleville-en-Beaujolais, Cenves, Cercié, Charentay, Chénas, Chiroubles, Corcelles-en-Beaujolais, Dracé, Emeringes, Fleurie, Juliénas, Jullié, Lancié, Lantignié, Marchampt, Odenas, Quincié-en-Beaujolais, Régnié-Durette, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Lager, Taponas, Vauxrenard, Vernay, Villié-Morgon.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Belleville-en-Beaujolais.
Article 5 LEGIARTI000041696593
1. Le canton n° 4 (Val d'Oingt) comprend les communes suivantes : Alix, Bagnols, Belmont-d'Azergues, Le Breuil, Bully, Chamelet, Charnay, Châtillon, Chessy, Cogny, Frontenas, Légny, Létra, Moiré, Porte des Pierres Dorées, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Vérand, Sainte-Paule, Ternand, Theizé, Val d'Oingt, Ville-sur-Jarnioux.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Val d'Oingt.
Article 6 LEGIARTI000028667270
1. Le canton n° 5 (Brignais) comprend les communes suivantes : Brignais, Brindas, Chaponost, Grézieu-la-Varenne, Messimy, Vourles.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brignais.
Article 7 LEGIARTI000028667271
1. Le canton n° 6 (Genas) comprend les communes suivantes : Colombier-Saugnieu, Genas, Jons, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Toussieu.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Genas.
Article 8 LEGIARTI000028667272
1. Le canton n° 7 (Gleizé) comprend les communes suivantes : Arnas, Blacé, Denicé, Gleizé, Lacenas, Limas, Montmelas-Saint-Sorlin, Le Perréon, Rivolet, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Julien, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Vaux-en-Beaujolais.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gleizé.
Article 9 LEGIARTI000041696591
1. Le canton n° 8 (Mornant) comprend les communes suivantes : Ampuis, Beauvallon, Chabanière, Chaussan, Condrieu, Echalas, Les Haies, Loire-sur-Rhône, Longes, Mornant, Riverie, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Saint-Laurent-d'Agny, Saint-Romain-en-Gal, Saint-Romain-en-Gier, Sainte-Colombe, Soucieu-en-Jarrest, Trèves, Tupin-et-Semons.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mornant.
Article 10 LEGIARTI000041696589
1. Le canton n° 9 (Saint-Symphorien-d'Ozon) comprend les communes suivantes : Chaponnay, Communay, Marennes, Millery, Montagny, Orliénas, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Taluyers, Ternay.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Article 11 LEGIARTI000041696587
1. Le canton n° 10 (Tarare) comprend les communes suivantes : Affoux, Ancy, Chambost-Allières, Dième, Grandris, Joux, Lamure-sur-Azergues, Saint-Appolinaire, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Forgeux, Saint-Just-d'Avray, Saint-Marcel-l'Eclairé, Saint-Romain-de-Popey, Sarcey, Les Sauvages, Tarare, Valsonne, Vindry-sur-Turdine.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tarare.
Article 12 LEGIARTI000041696585
1. Le canton n° 11 (Thizy-les-Bourgs) comprend les communes suivantes : Aigueperse, Amplepuis, Azolette, Chénelette, Claveisolles, Cours, Cublize, Deux-Grosnes, Meaux-la-Montagne, Poule-les-Echarmeaux, Propières, Ranchal, Ronno, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Bonnet-le-Troncy, Saint-Clément-de-Vers, Saint-Igny-de-Vers, Saint-Jean-la-Bussière, Saint-Nizier-d'Azergues, Saint-Vincent-de-Reins, Thizy-les-Bourgs.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thizy-les-Bourgs.
Article 13 LEGIARTI000041696583
1. Le canton n° 12 (Vaugneray) comprend les communes suivantes : Aveize, La Chapelle-sur-Coise, Coise, Duerne, Grézieu-le-Marché, Larajasse, Meys, Pollionnay, Pomeys, Rontalon, Saint-André-la-Côte, Saint-Martin-en-Haut, Saint-Symphorien-sur-Coise, Sainte-Catherine, Sainte-Consorce, Thurins, Vaugneray, Yzeron.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vaugneray.
Article 14 LEGIARTI000028667278
1. Le canton n° 13 (Villefranche-sur-Saône) comprend la commune de Villefranche-sur-Saône.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villefranche-sur-Saône.
Article 15 LEGIARTI000028667279
1. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 27 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
Textes cités liens · DILA6
Code général des collectivités territoriales (V)
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