Décret n°2014-267 du 27 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-267 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667266
Texte parentLEGITEXT000028667256
Référencearticle 2 du décret n°2014-267 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 1 (Anse) comprend les communes suivantes : Ambérieux, Anse, Chasselay, Chazay-d'Azergues, Les Chères, Civrieux-d'Azergues, Dommartin, Lachassagne, Lentilly, Lozanne, Lucenay, Marcilly-d'Azergues, Marcy, Morancé, Pommiers.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Anse.

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