Décret n°2014-267 du 27 février 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-267 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667272
Texte parentLEGITEXT000028667256
Référencearticle 8 du décret n°2014-267 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 7 (Gleizé) comprend les communes suivantes : Arnas, Blacé, Denicé, Gleizé, Lacenas, Limas, Montmelas-Saint-Sorlin, Le Perréon, Rivolet, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Julien, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Vaux-en-Beaujolais.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gleizé.

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