Décret n°2014-267 du 27 février 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-267 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696593
Texte parentLEGITEXT000028667256
Référencearticle 5 du décret n°2014-267 du 27 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 4 (Val d'Oingt) comprend les communes suivantes : Alix, Bagnols, Belmont-d'Azergues, Le Breuil, Bully, Chamelet, Charnay, Châtillon, Chessy, Cogny, Frontenas, Légny, Létra, Moiré, Porte des Pierres Dorées, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Vérand, Sainte-Paule, Ternand, Theizé, Val d'Oingt, Ville-sur-Jarnioux.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Val d'Oingt.

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