Décret n°2014-267 du 27 février 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-267 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696585
Texte parentLEGITEXT000028667256
Référencearticle 12 du décret n°2014-267 du 27 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 11 (Thizy-les-Bourgs) comprend les communes suivantes : Aigueperse, Amplepuis, Azolette, Chénelette, Claveisolles, Cours, Cublize, Deux-Grosnes, Meaux-la-Montagne, Poule-les-Echarmeaux, Propières, Ranchal, Ronno, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Bonnet-le-Troncy, Saint-Clément-de-Vers, Saint-Igny-de-Vers, Saint-Jean-la-Bussière, Saint-Nizier-d'Azergues, Saint-Vincent-de-Reins, Thizy-les-Bourgs.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thizy-les-Bourgs.

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