Décret n°2014-267 du 27 février 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-267 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696579
Texte parentLEGITEXT000028667256
Référencearticle 1 du décret n°2014-267 du 27 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le département du Rhône, tel qu'il résulte de l'application de la loi du 27 janvier 2014 susvisée, comprend treize cantons :

2. ― canton n° 1 (Anse) ;

3. ― canton n° 2 (L'Arbresle) ;

4. ― canton n° 3 (Belleville-en-Beaujolais) ;

5. ― canton n° 4 (Val d'Oingt) ;

6. ― canton n° 5 (Brignais) ;

7. ― canton n° 6 (Genas) ;

8. ― canton n° 7 (Gleizé) ;

9. ― canton n° 8 (Mornant) ;

10. ― canton n° 9 (Saint-Symphorien-d'Ozon) ;

11. ― canton n° 10 (Tarare) ;

12. ― canton n° 11 (Thizy-les-Bourgs) ;

13. ― canton n° 12 (Vaugneray) ;

14. ― canton n° 13 (Villefranche-sur-Saône).

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