Décret n°2014-267 du 27 février 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-267 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696587
Texte parentLEGITEXT000028667256
Référencearticle 11 du décret n°2014-267 du 27 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 10 (Tarare) comprend les communes suivantes : Affoux, Ancy, Chambost-Allières, Dième, Grandris, Joux, Lamure-sur-Azergues, Saint-Appolinaire, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Forgeux, Saint-Just-d'Avray, Saint-Marcel-l'Eclairé, Saint-Romain-de-Popey, Sarcey, Les Sauvages, Tarare, Valsonne, Vindry-sur-Turdine.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tarare.

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