Décret n°2014-267 du 27 février 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-267 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696595
Texte parentLEGITEXT000028667256
Référencearticle 4 du décret n°2014-267 du 27 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 3 (Belleville-en-Beaujolais) comprend les communes suivantes : Les Ardillats, Beaujeu, Belleville-en-Beaujolais, Cenves, Cercié, Charentay, Chénas, Chiroubles, Corcelles-en-Beaujolais, Dracé, Emeringes, Fleurie, Juliénas, Jullié, Lancié, Lantignié, Marchampt, Odenas, Quincié-en-Beaujolais, Régnié-Durette, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Lager, Taponas, Vauxrenard, Vernay, Villié-Morgon.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Belleville-en-Beaujolais.

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