Décret n°2014-267 du 27 février 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-267 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696589
Texte parentLEGITEXT000028667256
Référencearticle 10 du décret n°2014-267 du 27 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 9 (Saint-Symphorien-d'Ozon) comprend les communes suivantes : Chaponnay, Communay, Marennes, Millery, Montagny, Orliénas, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Taluyers, Ternay.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.

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