Article 1 JORFARTI000028684863
A l'article 2 de l'arrêté du 28 août 2013 susvisé, les mots : « Paris et Rennes » sont remplacés par les mots : « Paris, Rennes et Fort-de-France ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 2014
NatureArrêté
Signé le24 février 2014
Publié le6 mars 2014
PublicationJORF n°0055 du 6 mars 2014
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC1404258A
IdentifiantJORFTEXT000028684861
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 10 février 2014 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000028684865
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2014.
Article 3 JORFARTI000028684867
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 février 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, C. Baland
Textes cités liens · DILA1
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