Article 1 LEGIARTI000028686577
A modifié :
- Arrêté du 28 août 2013 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 2014
NatureArrêté
Signé le24 février 2014
Publié le6 mars 2014
Articles3 articles en vigueur
NORINTC1404258A
IdentifiantLEGITEXT000028686575
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 10 février 2014 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028686579
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2014.
Article 3 LEGIARTI000028686581
1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 février 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, C. Baland
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mars 2014).