Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif et la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2013 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers,
Arrêtent :
En application de l'article 3, alinéas 1 et 2, du décret du 28 septembre 2012 susvisé, l'emploi suivant constitue un emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers :
DATE | SERVICE OU DIRECTION | INTITULÉ DU POSTE |
|---|---|---|
19 décembre 2013 | Secrétariat général | Conseiller(e) technique national(e) de service social |
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2014.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Féjoz La ministre du commerce extérieur,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Féjoz Le ministre du redressement productif,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Féjoz La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Féjoz
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.