Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 2014 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 2014
NatureArrêté
Signé le28 février 2014
Publié le8 mars 2014
PublicationJORF n°0057 du 8 mars 2014
AutoritéMinistère des outre-mer
NOROMES1405249A
IdentifiantJORFTEXT000028699808
RéférenceArrêté du 28 février 2014 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, JO du 8 mars 2014, NOR OMES1405249ALégifrance →

Le ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;

Vu l'arrêté du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000028699810

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de l'arrêté du 20 août 2004 susvisé, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000028699812

Le présent arrêté prend effet le 1er août 2014.

Article 3 JORFARTI000028699814

L'arrêté du 11 avril 2013 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 1er août 2014.

Article 4 JORFARTI000028699815

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000028699817

A N N E X E TABLEAU DES POSTES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE


DÉSIGNATION DES POSTES

NIVEAU
de responsabilité

NOMBRE
de points
par poste

NOMBRE
de postes
concernés

I. - Commandement du service militaire adapté ― Paris
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Chef d'état-major ― adjoint du COMSMA

NR 7

50

1Emploi : chargé d'étude spécifique - F35

Sous-chef d'état-major

NR 6

30

1

Chef de département finances

NR 6

30

1

Chef de département ressources humaines

NR 6

30

1

Chef de département insertion formation professionnelle

NR 6

30

1

Chef de département moyens infrastructure

NR 6

30

1Emploi : chargé de mission spécifique en administration centrale

Officier chargé d'études

NR 5

30

1

Officier juriste

NR 5

30

1Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Chef de la section finances et administration

NR 5

20

1

Chef de la section fonds structurels européens

NR 5

20

1

Adjoint au chef du département ressources humaines

NR 5

20

1

Adjoint au chef du département insertion formation professionnelle

NR 5

20

1

Officier traitant du département insertion formation professionnelle

NR 5

20

4

Adjoint infrastructure au chef du département moyens infrastructure

NR 5

20

1

Adjoint matériel au chef du département moyens infrastructure

NR 5

20

1Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Responsable « ACCORD » et comptabilité financière

NR 3

10

1

Responsable préparation loi de finances

NR 3

10

1

Responsable du budget des formations

NR 3

10

1

Responsable comptabilité des formations

NR 3

10

1

Traitement ressources humaines ― organisation

NR 3

10

1

Traitement ressources humaines ― gestion des cadres

NR 3

10

1

Traitement ressources humaines ― gestion des volontaires

NR 3

10

1

Chef de cellule insertion formation professionnelle

NR 3

10

2

Responsable et suivi des matériels

NR 3

10

1

Chancelier

NR 3

10

1

Adjoint chancelier

NR 3

10

1

Chef du secrétariat central

NR 3

10

1

II. - Régiment du service militaire adapté ― Martinique
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6

50

1Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Directeur général du commandement ― commandant en second

NR 5

20

1

Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion

NR 5

20

1

Directeur administratif et financier

NR 5

20

1

Directeur des travaux et de l'infrastructure

NR 5

20

1

Chef bureau gestion personnel

NR 4

20

1

Commandant d'unité élémentaire

NR 4

20

4Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

14

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3

10

3

Chef de section commandement

NR 3

10

4

III. - Régiment du service militaire adapté ― Guadeloupe
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6

50

1Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Directeur général du commandement ― commandant en second

NR 5

20

1

Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion

NR 5

20

1

Directeur administratif et financier

NR 5

20

1

Directeur des travaux et de l'infrastructure

NR 5

20

1

Chef bureau gestion personnel

NR 4

20

1

Commandant d'unité élémentaire

NR 4

20

5Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

18

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3

10

3

Chef de section commandement

NR 3

10

5

IV. - Régiment du service militaire adapté ― Guyane
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6

50

1Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Directeur général du commandement ― commandant en second

NR 5

20

1

Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion

NR 5

20

1

Directeur administratif et financier

NR 5

20

1

Directeur des travaux et de l'infrastructure

NR 5

20

1

Chef bureau gestion personnel

NR 4

20

1

Commandant d'unité élémentaire

NR 4

20

3Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

12

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3

10

3

Chef de section commandement

NR 3

10

3

Chef de cellule insertion

NR 3

10

1

V. - Régiment du service militaire adapté ― La Réunion
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6

50

1Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Directeur général du commandement ― commandant en second

NR 5

20

1

Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion

NR 5

20

1

Directeur administratif et financier

NR 5

20

1

Directeur des travaux et de l'infrastructure

NR 5

20

1

Directeur des ressources humaines

NR 5

20

1

Commandant d'unité élémentaire

NR 4

20

7Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

20

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3

10

5

Chef de section commandement

NR 3

10

7

VI. ― Détachement du service militaire adapté ― Périgueux
Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Commandant du détachement

NR 5

20

1Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Prospecteur placier insertion

NR 3

10

1

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

3

Chef de section de formation militaire initiale (CFIM Fréjus)

NR 3

10

1

Fait le 28 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le général, commandant le service militaire adapté, P. Loiacono

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

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