Article 3 LEGIARTI000028700612
A abrogé :
- Arrêté du 11 avril 2013 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 février 2014 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 2014
NatureArrêté
Signé le28 février 2014
Publié le8 mars 2014
Articles1 article en vigueur
NOROMES1405249A
IdentifiantLEGITEXT000028700603
Le ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;
Vu l'arrêté du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer,
Arrête :
Fait le 28 février 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le général, commandant le service militaire adapté, P. Loiacono
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mars 2014).