Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 février 2014 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le28 février 2014
Publié le8 mars 2014
Articles1 article en vigueur
NOROMES1405249A
IdentifiantLEGITEXT000028700603
RéférenceArrêté du 28 février 2014 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;

Vu l'arrêté du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000028700608

en vigueur le 1er août 2014, jusqu'au 1er août 2015

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de l'arrêté du 20 août 2004 susvisé, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000028700610

en vigueur le 1er août 2014, jusqu'au 1er août 2015

1. Le présent arrêté prend effet le 1er août 2014.

Article 3 LEGIARTI000028700612

A abrogé :

  • Arrêté du 11 avril 2013 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null
    Divisions : Annexe

Article 4 Abrogé LEGIARTI000028700614

en vigueur le 1er août 2014, jusqu'au 1er août 2015

1. Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe Abrogé LEGIARTI000028700606

en vigueur le 1er août 2014, jusqu'au 1er août 2015

1. TABLEAU DES POSTES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

DÉSIGNATION DES POSTESNIVEAU
de responsabilité
NOMBRE
de points
par poste
NOMBRE
de postes
concernés
I. - Commandement du service militaire adapté ― Paris
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05
Chef d'état-major ― adjoint du COMSMA
NR 7
50
1
Emploi : chargé d'étude spécifique - F35
Sous-chef d'état-major
NR 6
30
1
Chef de département finances
NR 6
30
1
Chef de département ressources humaines
NR 6
30
1
Chef de département insertion formation professionnelle
NR 6
30
1
Chef de département moyens infrastructure
NR 6
30
1
Emploi : chargé de mission spécifique en administration centrale
Officier chargé d'études
NR 5
30
1
Officier juriste
NR 5
30
1
Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Chef de la section finances et administration
NR 5
20
1
Chef de la section fonds structurels européens
NR 5
20
1
Adjoint au chef du département ressources humaines
NR 5
20
1
Adjoint au chef du département insertion formation professionnelle
NR 5
20
1
Officier traitant du département insertion formation professionnelle
NR 5
20
4
Adjoint infrastructure au chef du département moyens infrastructure
NR 5
20
1
Adjoint matériel au chef du département moyens infrastructure
NR 5
20
1
Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Responsable ACCORD et comptabilité financière
NR 3
10
1
Responsable préparation loi de finances
NR 3
10
1
Responsable du budget des formations
NR 3
10
1
Responsable comptabilité des formations
NR 3
10
1
Traitement ressources humaines ― organisation
NR 3
10
1
Traitement ressources humaines ― gestion des cadres
NR 3
10
1
Traitement ressources humaines ― gestion des volontaires
NR 3
10
1
Chef de cellule insertion formation professionnelle
NR 3
10
2
Responsable et suivi des matériels
NR 3
10
1
Chancelier
NR 3
10
1
Adjoint chancelier
NR 3
10
1
Chef du secrétariat central
NR 3
10
1
II. - Régiment du service militaire adapté ― Martinique
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05
Commandant de formation administrative de 1er niveau
NR 6
50
1
Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Directeur général du commandement ― commandant en second
NR 5
20
1
Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion
NR 5
20
1
Directeur administratif et financier
NR 5
20
1
Directeur des travaux et de l'infrastructure
NR 5
20
1
Chef bureau gestion personnel
NR 4
20
1
Commandant d'unité élémentaire
NR 4
20
4
Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Chef de section de formation professionnelle
NR 3
10
14
Chef de section de formation militaire initiale
NR 3
10
3
Chef de section commandement
NR 3
10
4
III. - Régiment du service militaire adapté ― Guadeloupe
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05
Commandant de formation administrative de 1er niveau
NR 6
50
1
Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Directeur général du commandement ― commandant en second
NR 5
20
1
Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion
NR 5
20
1
Directeur administratif et financier
NR 5
20
1
Directeur des travaux et de l'infrastructure
NR 5
20
1
Chef bureau gestion personnel
NR 4
20
1
Commandant d'unité élémentaire
NR 4
20
5
Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Chef de section de formation professionnelle
NR 3
10
18
Chef de section de formation militaire initiale
NR 3
10
3
Chef de section commandement
NR 3
10
5
IV. - Régiment du service militaire adapté ― Guyane
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05
Commandant de formation administrative de 1er niveau
NR 6
50
1
Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Directeur général du commandement ― commandant en second
NR 5
20
1
Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion
NR 5
20
1
Directeur administratif et financier
NR 5
20
1
Directeur des travaux et de l'infrastructure
NR 5
20
1
Chef bureau gestion personnel
NR 4
20
1
Commandant d'unité élémentaire
NR 4
20
3
Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Chef de section de formation professionnelle
NR 3
10
12
Chef de section de formation militaire initiale
NR 3
10
3
Chef de section commandement
NR 3
10
3
Chef de cellule insertion
NR 3
10
1
V. - Régiment du service militaire adapté ― La Réunion
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05
Commandant de formation administrative de 1er niveau
NR 6
50
1
Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Directeur général du commandement ― commandant en second
NR 5
20
1
Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion
NR 5
20
1
Directeur administratif et financier
NR 5
20
1
Directeur des travaux et de l'infrastructure
NR 5
20
1
Directeur des ressources humaines
NR 5
20
1
Commandant d'unité élémentaire
NR 4
20
7
Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Chef de section de formation professionnelle
NR 3
10
20
Chef de section de formation militaire initiale
NR 3
10
5
Chef de section commandement
NR 3
10
7
VI. ― Détachement du service militaire adapté ― Périgueux
Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Commandant du détachement
NR 5
20
1
Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Prospecteur placier insertion
NR 3
10
1
Chef de section de formation professionnelle
NR 3
10
3
Chef de section de formation militaire initiale (CFIM Fréjus)
NR 3
10
1

Fait le 28 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le général, commandant le service militaire adapté, P. Loiacono

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mars 2014).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000028700603, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.